Rapporto sui risultati

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2.8. Particuliers ayant répondu spontanément

23 particuliers se ralliant aux affirmations de principe de proTell se sont exprimés à propos des modifications de la loi sur les armes (v. liste en annexe).

3. Remarques sur les différents accords

3.1. Produits agricoles transformés

Dans le cadre de la procédure de consultation, l’accord sur les produits agricoles transformés rencontre une large approbation, pour l’essentiel sans réserve. Les cercles intéressés saluent le fait qu’une ancienne préoccupation peut être réglée avec l'actualisation du prot. 2.

Les cantons s’expriment en faveur du présent résultat et rendent seulement attentifs aux problèmes éventuels dans le domaine du sucre résultant de la « solution double zéro ».

Les partis les plus importants s’expriment tous de manière positive sur l’accord. Les quatre partis gouvernementaux soulignent particulièrement l’amélioration de la compétitivité de l’industrie exportatrice.

La Fédération des entreprises suisses economiesuisse, l’organisation faîtière des petites et moyennes entreprises (PME), la Fédération des industries alimentaires suisses (fial) ainsi que coop, Migros et Nestlé saluent l’amélioration des conditions concurrentielles, soulignent les possibilités d’économies dans le domaine des restitutions à l’exportation et demandent que l’accord soit mit en vigueur aussi vite que possible. Travail.Suisse s'exprime également de manière positive sur l’accord et attire l'attention sur l'importance de l’industrie alimentaire en tant qu'employeur dans les régions rurales.

L’Union suisse des paysans et des organisations agricoles soutiennent en principe le résultat de négociation, mais demandent que le potentiel d’économies concernant les restitutions à l’exportation soit utilisé pour augmenter le volume des exportations, pour pouvoir ainsi renoncer au trafic des produits sous régime de perfectionnement ou à d’autres mesures appropriées. C’est seulement ainsi que l’accord aboutira aux effets positifs escomptés pour l’agriculture. En outre, ils attirent l’attention sur la problématique de la « solution double zéro » concernant le sucre en vue de la prochaine réforme de la politique agricole commune au sein de l'UE et attendent que des mesures visant à la préservation de la culture de la betterave à sucre soient prises en Suisse.

La Fédération suisse des spiritueux demande que les droits de douane sur les fruits destinés à la distillation soient également réduits à zéro lorsque les importations de spiritueux de l’UE seront totalement libéralisées dans le cadre de cet accord. De même, elle requiert l’harmonisation des dispositions légales dans le domaine du droit alimentaire avec celles de l’UE. Fruit-Union Suisse s’oppose par contre à une éventuelle réduction des droits de douane sur les fruits destinés à la distillation. Le Conseil fédéral examinera comment la capacité concurrentielle de la branche peut être garantie. Tout comme pour l’ensemble du secteur agroalimentaire, le Conseil fédéral aspire également pour les spiritueux à une harmonisation des dispositions légales suisses dans le domaine du droit alimentaire à celles de l’UE. Le