Rapporto sui risultati

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Au total, 134 institutions et particuliers ont participé – parfois spontanément – à la procédure de consultation. Les réponses se répartissent comme suit:

Catégorie Nombre d’interrogés Nombre de réponses Cantons 26 CdC et 21 cantons séparés Tribunaux fédéraux 22

Partis 158

Associations faîtières 88

Autres cercles intéressés 9140

Réponses spontanées des cercles intéressés31

Particuliers ayant répondu spontanément23

Total 142134

2. Evaluation générale du projet

2.1. Résultats d’ensemble

Les réponses révèlent les tendances suivantes: la majeure partie des organismes consultés approuvent la conclusion des Bilatérales II. Les accords de Schengen/Dublin ne se heurtent qu’au refus catégorique de l’UDC, de l’ASIN et de l’UDF. De nombreuses associations de tir adoptent une position critique envers la révision prévue de la loi sur les armes. Certaines critiques condamnent le fait que l’Etat ait renoncé à traduire dans les différentes langues officielles tous les documents soumis à la consultation.

2.2. Cantons

Les gouvernements cantonaux ont mandaté la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) de prendre une position commune et de soumettre aux cantons un dispositif de décision. 25 gouvernements cantonaux ont approuvé leur prise de position commune lors de l’assemblée plénière de la CdC du 17 septembre 2004: les cantons approuvent à l’unanimité la conclusion prévue des accords dans les domaines Schengen/Dublin, Lutte contre la fraude, Fiscalité de l’épargne, Produits agricoles transformés, MEDIA et Pensions. Les cantons prennent acte de la volonté du Conseil fédéral de conclure des accords dans les domaines Statistique et Agence européenne pour l’environnement. Les cantons regrettent expressément qu’aucun accord n’ait été conclu dans le domaine Education, Formation professionnelle et Jeunesse. Ils invitent le Conseil fédéral à entamer au plus vite les négociations de manière à garantir à la Suisse une participation égalitaire à la prochaine génération de programmes. Les cantons prennent acte de la suspension des négociations dans le domaine de la prestation de services. Les cantons exigent d’être à nouveau consultés avant la reprise de ces négociations. Les cantons regrettent expressément que la Confédération ait renoncé à traduire dans les différentes langues officielles tous les documents soumis à la consultation.