Rapporto sui risultati

10 Abréviations et liste d’organismes

10.1 Abréviations courantes

al. Alinéa

art. Article

OFEV Office fédéral de l’environnement

LFSP Loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche, RS 923.0

LEne Loi du 26 juin 1998 sur l’énergie, RS 730.00

org. éner. Organisations de politique énergétique et de technique énergétique

LEaux Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux, RS 814.20

org. consomm. Organisations de consommateurs

ass. intercanto. Conférences et associations intercantonales

exploitants Exploitants de centrales hydroélectriques

ct./kWh Centimes par kilowattheure

CEATE-E Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie

du Conseil des Etats

org. éco. Organisations pour la protection de l’environnement

associations Associations (y compris les associations faîtières des communes, des villes et

des régions de montagne qui œuvrent au niveau national)

LACE Loi fédérale du 21 juin 1991 sur l’aménagement des cours d’eau, RS 721.100 OACE Ordonnance du 2 novembre 1994 sur l’aménagement des cours d’eau,

RS 721.100.1

WRG Loi fédérale du 22 décembre 1916 sur l’utilisation des forces hydrauliques,

RS 721.80

autres participants Autres participants à la procédure de consultation

10.2 Organismes ayant pris part à la consultation Catégories d’organismes 1) Cantons et Principauté de Liechtenstein 2) Conférences et associations intercantonales 3) Partis politiques 4) Associations (y compris les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national) 5) Organisations de politique énergétique et de technique énergétique 6) Exploitants de centrales hydroélectriques 7) Organisations de consommateurs 8) Organisations pour la protection de l’environnement 9) Autres participants à la procédure de consultation