Rapporto sui risultati

• Porter à 5 ans l’intervalle entre deux rapports sur les mesures réalisées (9 cantons).

Les conférences et les associations intercantonales divergent également dans leurs prises de position sur le contre-projet. Deux conférences (CDEn et CGCA) le rejettent dans la forme soumise à consultation, tandis que 3 autres (DTAP, CDPNP et ASGP) approuvent avec réserve les modifications proposées.

3.2 Partis politiques

Les 6 partis politiques qui se sont prononcés sur le contre-projet émettent un avis positif. Seule l’UDC plaide pour un rejet de l’initiative populaire «Eaux vivantes» et s’oppose aussi à l’élaboration d’un contre-projet. Le PDC et le PRD approuvent le projet pratiquement sans réserve. Le PES et le PS saluent également les modifications proposées, mais voient d’un mauvais œil l’assouplissement des dispositions sur les débits résiduels, qui vont à leur avis trop loin. Le CSP perçoit quant à lui une nette contradiction entre la multiplication des dérogations possibles aux débits résiduels minimaux et les dispositions sur la revitalisation, les éclusées et le régime de charriage, et rejette dès lors le contre-projet dans la forme soumise à consultation.

3.3 Associations

Sur les 23 prises de position en provenance d’associations suisses², dont certaines ne se prononcent pas sur tous les éléments du contre-projet, 11 l’approuvent. Par ailleurs, 5 associations rejettent le projet soumis à consultation, 7 émettent un avis mitigé (comprenant aussi bien des points positifs que des points négatifs, 5 se prononçant en faveur d’un renforcement des renaturations mais contre l’assouplissement des dispositions sur les débits résiduels). C’est surtout à propos des nouvelles dispositions ou des modifications de dispositions régissant les débits résiduels que les avis divergent.

Les associations économiques soulignent notamment les coûts supplémentaires que les mesures d’assainissement vont entraîner pour l’économie, le manque de prise en considération des intérêts des exploitants de la force hydraulique et l’importance des droits acquis. Quatre autres prises de position demandent par ailleurs une prise meilleure préservation des droits acquis. Enfin, 4 associations souhaitent que les intérêts de l’agriculture soient davantage intégrés dans le contre-projet.