Rapporto sui risultati

9 organismes est partagée entre avis positifs et négatifs (GR, JU, TI, VS, CGCA, SSE, USP, ACE et Forum suisse de l’énergie). Les exploitants de centrales et les autres organisations de politique énergétique et de technique énergétique n’expriment pas d’opinion particulière sur la revitalisation. L’USP et Prométerre critiquent pour leur part le manque de prise en considération de surfaces productives de grande valeur (surfaces d’assolement).

5 Réduction des effets nuisibles des éclusées et réactivation du régime de charriage

Les nouvelles dispositions sur les éclusées (art. 39a et art. 83a LEaux) bénéficient du soutien inconditionnel de 8 organismes (BS, UR, DTAP, 4 associations, CCMH) et d’un soutien assorti de quelques réserves de la part de 46 organismes (AG, AI, FR, GE, GL, JU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, ZG, ZH, SVFA, CVP, FDP, GPS, SP, 7 associations, 5 organisations de politique énergétique et de technique énergétique, 14 organisations pour la protection de l’environnement et les exploitants de centrales hydroélectriques). Voici le contenu de ces réserves:

• Améliorer la pesée des intérêts entre protection et exploitation des eaux lors des mesures

prévues.

• Préserver davantage les droits acquis.

• Adapter le type de mesures, certains voulant que l’on s’en tienne strictement aux mesures

constructives, d’autres demandant que l’on renonce à privilégier les mesures constructives dans le cas de centrales existantes.

• Prévoir l’obligation de consulter l’exploitant de la centrale concernée pour définir les me-

sures à prendre.

• Supprimer le critère de la «proportionnalité des coûts» dans l’art. 39a, al. 2, let. b LEaux.

• Porter à cinq ans l’intervalle entre deux rapports sur la réalisation des mesures

d’assainissement lié à la force hydraulique.

Les organisations de protection de l’environnement ont par ailleurs estimé qu’un délai de vingt ans est trop long pour achever les divers assainissements et que les moyens financiers prévus sont insuffisants.

Dans leur prise de position, 8 organismes ayant pris part à la consultation (BE, GR, VS, CDEn, CGCA, 2 organisations de politique énergétique et de technique énergétique et 1 organisme parmi les autres participants à la consultation) estiment que les nouvelles dispositions présentent des aspects aussi bien positifs que négatifs. La CDEn et la CGCA souhaitent que les mesures à pendre dans le domaine des éclusées (notamment pour ce qui du rapport entre débit d’éclusée maximal et débit plancher minimal qui figurera dans l’ordonnance) soient clairement définies et délimitées, que les mesures fassent l’objet d’une indemnisation intégrale afin de préserver les droits acquis et qu’il soit possible d’utiliser les