Rapporto sui risultati

3.4 Organisations de politique énergétique et de technique énergétique / exploitants de centrales hydroélectriques

Sur les 8 prises de position issues des organisations de politique énergétique et de technique énergétique, 6 rejettent le contre-projet dans sa totalité. Les organismes en question motivent leur rejet en soulignant que le projet n’est pas parvenu à un compromis équitable entre protection et exploitation des eaux et qu’il ne prend pas suffisamment en considération les intérêts des exploitants de la force hydraulique. Ils s’opposent en particulier au mode de financement prévu pour les mesures d’assainissement et jugent que les dispositions régissant les débits résiduels manquent de souplesse. Un seul organisme de ce groupe ayant participé à la consultation (VUE) approuve le contre-projet avec quelques réserves et 1 intervenant (FRE) lui trouve des points aussi bien positifs que négatifs.

Outre les organisations de politique énergétique et de technique énergétique, 13 exploitants de centrales hydroélectriques ont aussi fait connaître leur avis. Rejoignant le point de vue des associations de la branche, AES et swisselectric, ils s’opposent également au contreprojet.

3.5 Organisations pour la protection de l’environnement

Les 12 prises de position issues des milieux écologistes sont très proches, voire identiques, et comportent un double avis sur le contre-projet: ces organisations soutiennent les nouvelles dispositions sur la revitalisation, les éclusées et le régime de charriage, mais rejettent catégoriquement les nouvelles dérogations prévues aux débits résiduels minimaux. Elles demandent également la mise à dispositions de moyens plus conséquents pour mettre en œuvre les mesures d’assainissement. Elles proposent par ailleurs que l’on charge les cantons de déterminer le besoin de revitalisation, de le prendre en considération dans les plans d’aménagement du territoire et d’élaborer des programmes de revitalisation.

3.6 Autres participants à la procédure de consultation

Parmi les autres participants à la procédure de consultation, la plupart (9 sur 14) saluent le contre-projet en n’assortissant leur approbation que de quelques réserves. Seuls 2 organismes rejettent l’avant-projet et 3 relèvent des points aussi bien positifs que négatifs. Parmi les organisations de consommateurs, seul l’IGEB a pris position et approuvé le financement des mesures par le prélèvement d’un supplément sur les coûts des réseaux à haute tension. Les arguments et les demandes du groupe des autres participants à la procédure de consultations sont extrêmement variés et différents. On peut les résumer comme suit:

• Prendre en considération la protection contre les crues et la protection des eaux souter-

raines lors des revitalisations.

• Tenir compte davantage des intérêts des exploitants de la force hydraulique.

• Préserver davantage les droits acquis.