Rapporto sui risultati

7 organisations pour la protection de l’environnement et ASST) relèvent des points aussi bien positifs que négatifs. Quatre organismes (ZG, SSIC, Swissmem et FRE) rejettent catégoriquement les modifications proposées et 3 (SG, ESPER et CFF) les rejettent avec des réserves.

Economiesuisse refuse pour sa part le prélèvement d’un supplément sur les coûts de transport des réseaux à haute tension si des exceptions ne sont pas accordées aux entreprises grandes consommatrices d’énergie. A l’inverse, prévoyant que les mesures d’assainissement coûteront plus que prévu, 15 des organismes consultés proposent de faire passer le supplément prévu à 0,2 voire à 0,3 ct./kWh (ASGP, PES, PS, FSP, TS et 10 organisations pour la protection de l’environnement). Par ailleurs, 23 organismes exigent que les cantons se voient également verser des contributions pour les travaux de planification des mesures (GL, GR, OW, NE, NW, SO, ASGP, CGCA, CDEn, PES, PS, FSP, USS et 10 organisations pour la protection de l’environnement).

Dans l’ensemble, 10 cantons (NW, SH, TI, BE, GR, OW, NE, UR, FR et VS), la CGCA, la CDEn, 5 organisations de politique énergétique et de technique énergétique, les exploitants de centrales hydroélectriques et 2 associations considèrent que les mesures d’assainissement destinées à réduire les effets des éclusées et à réactiver le régime de charriage portent atteinte aux droits acquis, car l’assainissement des débits résiduels a déjà porté atteinte à la substance même de ces droits. Ils demandent dès lors que les propriétaires d’installations hydrauliques se voient indemniser entièrement les coûts des mesures d’assainissement qu’ils doivent mettre en œuvre (indemnisation à 100 %).

9 Avis exprimés sur les diverses dispositions proposées

Faute de place et par souci de lisibilité, nous renonçons le plus souvent ci-après à spécifier les auteurs des observations ou des demandes formulées, mais indiquons à quel groupe d’organismes consultés ils appartiennent.

Les évaluations («approbation», «approbation avec réserves», etc.) utilisées dans le tableau en annexe s’appliquent toujours à l’ensemble du domaine ou du sujet considéré. Les avis émis sur ces thèmes centraux ne coïncident pas toujours avec les avis exprimés sur les dispositions individuelles. Il se peut donc qu’une prise de position soit classée ci-après parmi celles qui rejettent une disposition, même si elle est globalement favorable à l’ensemble des dispositions proposées dans le domaine considéré.

9.1 Art. 31, al. 2, let. d et art. 32, let. a, bbis (nouvelle) et e (nouvelle) LEaux (débits résiduels)

Les organismes ayant pris part à la consultation rejettent nettement la modification de l’art. 31, let. d, LEaux (libre migration des poissons), d’une part parce qu’il est impossible de