Rapporto sui risultati

nouveaux bassins de compensation également pour une accumulation par pompage sans modification de la concession.

Parmi les organismes participant à la consultation, 6 ont rejeté la nouvelle réglementation sur les éclusées (TI, SSE, Swissmem, ESPER, FME, ASST). Ils s’opposent en particulier aux mesures d’exploitations dans le cas de centrales hydrauliques et exigent que les droits acquis et leur respect soient mentionnés expressément dans le texte de loi.

Au total, 11 des organismes ayant pris part à la consultation (BS, GL, OW, ZH, 4 associations, AefU, PUSCH et CCMH) approuvent entièrement la nouvelle réglementation régissant la réactivation du régime de charriage (art. 43a et art. 83b LEaux) et 37 (AG, AI, FR, GE, NE, NW, SG, SH, SO, CDEn, ASGP, PDC, PRD, PES, PS, 7 associations, 5 organisations de politique énergétique et de technique énergétique, 9 organisations pour la protection de l’environnement et le groupe des exploitants de centrales hydroélectriques) y adhèrent avec certaines réserves. Trois des organismes consultés (TI, SSE et FME) rejettent ces dispositions, arguant notamment qu’elles ne respectent pas assez les droits acquis et négligent la protection contre les cures. Six organismes (BE, GR, VS, CGCA, ACE et ASST) jugent que les nouvelles dispositions comportent des aspects aussi bien positifs que négatifs.

Les dispositions régissant le régime de charriage présentant sensiblement la même structure et le même contenu que celles portant sur les éclusées, elles font l’objet de réserves et de propositions de changements très similaires. Les cantons, les conférences et les associations intercantonales et les organisations de politique énergétique et de technique énergétique qui les approuvent avec certaines réserves, demandent, dans leur cas aussi, une pesée des intérêts plus équitable entre protection et exploitation des eaux et une meilleure préservation des droits acquis. La CGCA et les cantons qui fondent leur avis sur sa prise de position (GR, NW et VS) veulent que les mesures prévues dans le domaine «réactivation du régime de charriage» soient clairement définies et délimitées. Le canton de Saint-Gall propose quant à lui de limiter les mesures prévues aux nouvelles installations (nouvelles concessions) et aux renouvellements de concessions.

Dans le cas du régime de charriage, les organisations pour la protection de l’environnement, ainsi que le PS et le PES, préconisent aussi que sa réactivation soit assurée dans un délai plus court et jugent que les moyens prévus sont insuffisants. En dehors de ces deux reproches, ils adhèrent cependant entièrement aux nouvelles dispositions.

Quelques cantons (GR, VS et SG) et la CGCA souhaitent que le rapport explicatif soit revu pour mentionner que les effets sur le personnel induits par les nouvelles obligations dans les domaines des éclusées et du régime de charriage équivalent à trois postes supplémentaires au minimum (du moins pour les cantons alpins).