Progetto

Art. 14, al. 2

² Les compétences pour la surveillance du marché et la participation d’autres autorités et organisations à la surveillance du marché se conforment aux art. 21 et 22 de l’ordonnance du xx sur la sécurité des produits (OSPro)61.

Art. 15, al. 1

¹ L’organe de contrôle est habilité, dans le cadre de la surveillance du marché, à exiger les documents et informations nécessaires pour prouver la conformité des ascenseurs et des composants de sécurité, à prélever des échantillons et à faire procéder à des vérifications ; il peut pénétrer dans les locaux de l’entreprise pendant les heures de travail habituelles.

Art. 16, al. 3, 4 et 5

abrogés

Annexe 1, ch. 1.1 et 5.1

1.1 Lorsque le risque correspondant existe et qu’il n’est pas traité dans la présente annexe, les exigences essentielles de santé et de sécurité conformément à l’annexe 1 de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines (directive relative aux machines)62 s’appliquent.

5.1 En plus des indications minimales requises pour toute machine, conformément au point 1.7.3 de l’annexe I de la directive relative aux machines, chaque cabine doit comporter une plaque bien visible indiquant clairement la charge nominale en kilogrammes et le nombre maximal de personnes autorisées à y prendre place.

8. Ordonnance du 2 avril 2008 sur les machines (OMach)63

Art. 1, al. 1

La présente ordonnance règle la mise sur le marché et la surveillance du marché des machines, telles que les entend la directive relative aux machines64.

Art. 1, al. 4

⁴Lorsque la présente ordonnance ne contient pas de dispositions spécifiques, ce sont les dispositions de l’ordonnance du xy sur la sécurité des produits (OSPro)65 qui s’appliquent.