Progetto

Art. 1, al. 1

¹ La présente ordonnance règle la mise sur le marché et la surveillance du marché des récipients à pression simples fabriqués en série (récipients à pression).

Titre précédant l’art. 19

Section 4: Surveillance du marché

Art. 19 Abs. 1

¹ La compétence et la participation d’autres autorités et organisations en matière de surveillance du marché sont fondées sur les art. 19 et 20 de l’ordonnance du xy sur la sécurité des produits (OSPro)55.

Art. 20 Tâches, compétences et mesures prises par les organes de contrôle

Les art. 21 à 23 OSPro56 régissent les tâches, les compétences et les mesures prises par les organes de contrôle.

7. Ordonnance du 23 juin 1999 sur les ascenseurs57

Titre

Ordonnance sur la sécurité des ascenseurs (Ordonnance sur les ascenseurs)

du 23 juin 1999 (état le 1^er mars 2010)

Préambule

Le Conseil fédéral suisse,

en application de la loi du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits (LSPro)58, en application de la loi du 24 juin 1902 sur les installations électriques (LIE)59 et de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC)60,

arrête:

Titre précédant l’art. 14

Section 5: Surveillance du marché