Rapport OFE
Consultation 2009/136: Modification des ordonnances sur les épizooties, la banque de données sur le trafic des animaux, les émoluments liés au trafic des animaux, les médicaments vétérinaires ainsi que l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes · 5 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 5Fedlex · Rapport explicatif
Ordonnance sur les épizooties
1.4 Résultats de la consultation des milieux concernés
1.5 Conséquences
1.5.1 Confédération
Nous nous référons aux explications mentionnées au ch. 1.5.1 du commentaire relatif à l’ordonnance sur la BDTA.
1.5.2 Cantons
Nous nous référons aux explications mentionnées au ch. 1.5.2 du commentaire relatif à l’ordonnance sur la BDTA.
1.5.3 Economie
Nous nous référons aux explications mentionnées au ch. 1.5.3 du commentaire relatif à l’ordonnance sur la BDTA.
1.6 Comparaison avec le droit international
Les dispositions commentées correspondent à celles de la Communauté européenne.
1.7 Entrée en vigueur
Il est renvoyé aux explications mentionnées au ch. 1.7 du commentaire relatif à l’ordonnance sur la BDTA.
1.8 Base légale
La base légale est formée par les art. 16 et 53, al.1, de la loi sur les épizooties.