Rapporto sui risultati

BS estime que la détermination des volumes d’air est très complexe et difficile à interpréter ; une réglementation similaire à la directive SICC 96-2 sur les installations de ventilation dans l’industrie hôtelière, qui se contente de fixer le taux de renouvellement d’air et la dépression à atteindre, serait plus simple. SZ préférerait une réglementation plus simple pour l’exécution. TI renvoie à la norme SIA V 382/1, qui exige 60m³/h et par personne pour la protection des employés contre le tabagisme passif et qu’il convient de reprendre. AIPT, AOST, Cipret VS et Cipret VD demandent l’alignement sur

l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail, qui recommande 72m³/h et par personne pour les locaux fumeurs dans lesquels travaillent des employés. VS juge utile une harmonisation des différentes réglementations fédérales. BAT souhaite abaisser les exigences à 25m³/h et par personne, comme en Slovénie et en Grèce.

Dix associations de la gastronomie (ASCO, Gastro AG, Gastro BE, Gastro CH, Gastro FR, Gastro SZ, Gastro SO, Gastro ZH, GV TG, Gilde) demandent de réglementer l’évacuation de l’air chargé de particules de poussière plutôt que l’air frais. Ce serait également possible avec des épurateurs d’air au cas où la qualité de l’air filtré serait conforme à celle de l’air frais. ECON aimerait que la question de la nature de l’air frais reste ouverte et demande la suppression de la deuxième phrase.

3.12.3 Annexes 1 et 2, chiffre 3

Dix associations de la gastronomie (ASCO, Gastro AG, Gastro BE, Gastro CH, Gastro FR, Gastro SZ, Gastro SO, Gastro ZH, GV TG, Gilde) formulent différentes remarques : Seul l’air chargé de fumée et non d’odeur devrait être évacué, la pénétration de l’air chargé de fumée ne doit être interdite que dans les locaux non-fumeurs et les parties conductrices d’air du système de ventilation; au cas où les systèmes ne seraient pas en service, aucune fumée ne devrait pénétrer dans des locaux non-

fumeurs. NE aimerait supprimer « ou d’autres parties conductrices d’air du système de ventilation ».