Rapporto sui risultati

Consultazione 2009/5: Modifiche dell'ordinanza sull'ammissione alla circolazione: requisiti minimi concernenti l'idoneità alla guida dei conducenti di veicoli a motore · 21 pagine

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J151-1538

– L’acuité visuelle minimale prescrite est réduite par rapport à aujourd’hui. Nous regrettons cette adaptation à la directive européenne au détriment de la sécurité routière [ASO].

– Champ visuel:

– Les indications sur la manière d’examiner le champ visuel ne devraient pas être inscrites dans la loi, mais dans une directive [FMH, SSML].

ergroupe. Vision monoculaire: champ visuel normal sur 140° en cas de mobilité

– Champ visuel: Proposition pour le 1

des yeux normale [CREACA].

– Diplopie, vision crépusculaire, sensibilité à l’éblouissement:

– Les précisions « (…) dans un champ du regard dont le diamètre est de 20 degrés (10 degrés de rayon depuis le point central de regard) » devraient être mentionnées dans des directives. Supprimer les indications spécifiques sur les mesures [FMH, SSML].

– La condition «d’utiliser un dispositif optique ou autre qui (…) » n’a pas sa place dans les exigences minimales. Elle n’est mentionnée pour aucune autre maladie. Les dispositifs optiques ne valent rien dans la pratique [FMH, SSML].

– «Niveau de contraste minimal 1:5»: la vision crépusculaire n’a pas sa place dans les exigences minimales [ZH; FMH, SSMG, SSML].

– Nous partons de l’idée que la vision crépusculaire n’est à examiner que lorsque l’examen sommaire présente des résultats insuffisants. A défaut, l’examen par un médecin ophtalmologue deviendrait, de fait, obligatoire [BE, SG, SO; MFK SO, OCAN GE].

– Nous ne sommes pas en mesure d’évaluer la vision crépusculaire; seul un ophtalmologue peut actuellement la contrôler [BE, SO; MFK SO].

– Déterminer la diplopie, la vision crépusculaire et la sensibilité à l’éblouissement nécessite un important travail de diagnostic, raison pour laquelle nous nous demandons s’il peut vraiment se justifier [GR].

– Il existe une méthode simple pour contrôler la vision crépusculaire [FB, KS].

– Il faut éliminer l’«interdiction de conduire la nuit» [BE, SO, SG, ZH; MFK SO, OCAN GE; FMH, SSML]. Les conditions en général n’ont pas leur place dans les exigences minimales [ZH; FMH, SSML]. Il n’est guère possible de contrôler cette condition et tant les personnes âgées que les chauffeurs professionnels ne seront guère en mesure ou disposés à la respecter dans les situations difficiles (retard, bouchon, changement de temps soudain) [BE, SG, SO; MFK SO, OCAN GE].

– Maladies oculaires progressives:

– Il est peut-être judicieux d’énumérer les maladies oculaires; les facultés visuelles doivent toutefois remplir les «exigences normales», raison pour laquelle on s’interroge sur l’objectif des exigences ajoutées ici. Cet alinéa cite également des instructions d’examen qui devraient plutôt être transformées en directives [BE, SO; MFK SO].

– L’annexe 1 de l’OAC ne doit pas énumérer spécialement toutes les maladies [FMH, SSML].

– Maladies neurologiques:

Il manque la durée pendant laquelle aucune crise n’a été observée, une référence à la médication, etc. Telle quelle, cette exigence exclut du trafic tout épileptique, sauf dérogation, ce qui n’est ni conforme au bon sens ni conforme aux recommandations de l’UE [CREACA].

– Ouïe:

– En raison du progrès technique des prothèses auditives, c’est un médecin spécialiste qui devrait déterminer les

egroupe (possibilités de compensation) [LU, SAN LU; FMH, Pol LU, SSML].

conditions d’admission pour le 2

– Il est étonnant que l’ouïe doive être testée sans prothèse auditive pour le deuxième groupe. Ce sont les facultés fonctionnelles qui importent, que ce soit avec ou sans appareil acoustique [bpa].

– Une personne sourde qui a des facultés visuelles intactes aux deux yeux a le droit de conduire un véhicule automobile léger, mais non un véhicule lourd. Pour conduire un véhicule automobile lourd, la personne concernée doit présenter une certaine portée auditive au moins à une oreille. C’est une inégalité de traitement incompréhensible des conducteurs de véhicules légers par rapport à ceux de véhicules lourds [UPSA].

– L’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière devrait inclure un examen auditif comme condition de base. Sa forme devrait être discutée avec les associations concernées (associations de malentendants, commission audiologique, SSORL) [Akustika, sgv-usam].

– Pourquoi un sourd avec vision monoculaire excellente ne serait-il pas autorisé à conduire? Nous n’avons pas trouvé d’équivalent dans l’UE [CREACA].

egroupe: pourquoi une différence en cas de surdité d’une oreille pour le test: 6 mètres et seulement 3 mètres pour

– 2

une oreille normale, quelles sont les bases scientifiques pour cette restriction? [CREACA]