Rapporto sui risultati

J151-1538

Non: UPSA, CP, FahrschT, sgv-usam, CSR

Sans avis ou peu concerné: Akustika, SPC, ACPS

Remarques, critiques, propositions:

– Maintenant que la répartition en deux groupes est prescrite par l’UE, il n’est plus guère possible de s’opposer à cette réorganisation des catégories, bien que le système suisse ait fait toutes ses preuves jusqu’à présent et soit tout à fait adéquat [BE, SO; MFK SO, OCAN GE].

– Le fait que l’annexe 1 révisée ne soit pas identique aux «Normes minimales concernant l’aptitude physique et mentale à la conduite d’un véhicule à moteur» de l’Union européenne soulève des questions à examiner à la lumière des efforts d’harmonisation [BE, SO; MFK SO].

– Elle correspond à la répartition des pays voisins (UE) [SZ].

– La suppression d’un groupe n’est acceptable qu’à la condition que les exigences médicales applicables au transport de personnes atteignent un niveau égal ou supérieur au niveau actuel [ATE].

– La distinction entre conducteurs de véhicules légers et lourds n’est pas compréhensible. Les conducteurs de véhicules lourds sont nettement désavantagés par des exigences minimales plus strictes par rapport aux conducteurs de véhicules légers [UPSA].

– Nous ne pouvons l’approuver, dès l’instant où nous ne soutenons pas l’introduction d’exigences en matière de santé psychique. Nous en profitons pour rappeler que les annexes actuelles permettent déjà aux médecins de signaler toutes les altérations psycho-mentales qu’ils pourraient diagnostiquer lors des visites médicales. Certes, ces troubles devront très certainement être relativement importants pour être clairement signifiés, mais cela permet justement d’éviter toute mauvaise interprétation [CP].

2.2 Approuvez-vous le contenu des exigences minimales?

OUI (57) dont: cantons: 24 autres organismes: 33 NON (15) dont: cantons: 2 autres organismes: 13 Oui et non (3) dont: cantons: 2 autres organismes: 1 Ni oui ni non (5) dont: cantons: 0 autres organismes: 5 Sans avis ou peu concerné (5) dont: cantons: 0 autres organismes: 5

Oui: AG, AR, BE, BS, FR, LU, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, VS, ZG, ZH; asa, MFK SO, OCN FR, OCAN GE, OVJ JU, SAN LU, SC TI, SAN UR; CCCS, AGU, bpa, FahrschT, FB, FER, CSSP, FMH, FREC, Hug, Pol AI, Pol GL, Pol GR, Pol LU, Pol NW, Pol SH, CDPVS, LRS, Pol JU, RoadCross, SEV, ASMC, SSML, SSMG, SSN, SSO, ASO, TCS, ATE, SPC, UTP, SSP

Non: BL, VD; ACS, UPSA, ASTAG, CAR ASTAG, CP, FRS, Pol ZH, Pol BL, ASD, sgv-usam, TAXI ASTAG, TCS

Sans avis ou peu concerné: Pol UR, Pol ZG, Pro Vélo, ACPS (se rallie aux différents corps de police), CSR

Remarques, critiques, propositions:

– Principes:

^egroupe actuel entraîneront un nombre

– Les exigences plus strictes prévues en matière de facultés visuelles pour le 3

considérable d’examens supplémentaires, notamment avec le contrôle périodique des conducteurs âgés. Il faut d’abord créer ou garantir les capacités nécessaires [BE, SO; MFK SO].

– On entre trop dans les problèmes oculaires. Les accidents de la circulation sont souvent imputables à des troubles des fonctions cérébrales, au diabète ou à des troubles de la conscience, mais plus rarement à une acuité visuelle insuffisante [LU, SAN LU; FMH, Pol LU, SSML].

– Les modifications du chiffre I sont acceptées [TCS].

– Dès lors que cette proposition de modification s’appuie sur la troisième Directive européenne relative au permis de conduire, le TCS suggère de s’en tenir aux exigences de celle-ci (annexe III, chiffre 13.1 de la Directive) [FRS, Pol ZH, TCS].