Rapporto sui risultati

J151-1538

– Compléter: il existe des indices de déficiences cognitives [SPC].

– Les conclusions proposées ne sont pas suffisantes. Si des examens supplémentaires sont nécessaires, le médecin doit déterminer si l’aptitude à conduire existe ou non jusqu’à ce que le rapport d’examen supplémentaire soit

disponible [AG].

– Il manque encore des éléments essentiels: p. ex. proposition d’une course de contrôle [AG].

Annexe 4, ch. 4 et 5

Approuvez-vous les modifications proposées?

OUI (47) dont: cantons: 17 autres organismes: 30 NON (20) dont: cantons: 11 autres organismes: 9 Ni oui ni non (5) dont: cantons: 0 autres organismes: 5 Sans avis ou peu concerné (7) dont: cantons: 0 autres organismes: 7

Oui: AR, BL, BS, FR, GL, GR, LU, NW, OW, SH, TG, ZG; asa, OCN FR, OVJ JU, SAN LU, SAN UR; AGU, bpa, FahrschT, FB, FER, CSSP, FREC, Hug, Pol AI, Pol GL, Pol GR, Pol LU, Pol NW, Pol SH, KS, CDPVS, LRS, Pol JU, Pro Vélo, RoadCross, SEV, ASMC, SSMG, SSML, SSN, SSO, ASO, SPC [ch. 4], SSP, CSR

Non: AG, BE, SG, SO, SZ, VD, VS, ZH; MFK SO, OCAN GE, SC TI ; ACS, CCCS; UPSA, CP, FMH, FRS, Pol ZH,

ASD, TCS

Sans avis ou peu concerné: Pol UR, Pol ZG, Pol BL (nous ne sommes concernés qu’indirectement puisqu’il s’agit d’une question d’admission; nous souhaitons toutefois signaler que la question du point 4.3 ne semble pas nécessaire du point de vue du droit administratif), Pol LU (questions médico-administratives), ATE, UTP, ACPS

Ni oui ni non: ASTAG, CAR ASTAG, CREACA, sgv-usam, TAXI ASTAG

Remarques, critiques, propositions:

– Il est possible de continuer à travailler avec le questionnaire qui a donné satisfaction jusqu’à présent [AR, BE, SG, SO, SZ, TG, ZH; MFK SO, OCAN GE].

– Point critiqué: nombre élevé, contenu parfois très large et importance des nouvelles questions pour la sécurité routière [BE, NW, OW, SG, SH, SO, VS, ZG, ZH; asa, MFK SO, OCAN GE, SC TI, SAN UR; Pol NW].

– Il faudrait cocher un OUI dans tous les cas, dans la colonne de gauche ou, mieux, dans la colonne de droite [CSR].

– Dans sa forme actuelle, ce formulaire de demande n’est guère praticable et il devra impérativement faire l’objet d’une révision en collaboration avec les autorités cantonales d’admission [BE, SG, SO; MFK SO, OCAN GE].

– Les fonctions cognitives doivent être mentionnées sous maladies, infirmités, etc., puisqu’il n’existe aucun rapport entre les fonctions (ou déficiences) cognitives et les peines ou mesures [FMH].

– Des questions aussi nombreuses et la précision inconnue des réponses attendues, cf. en particulier 4.6, 5.2 et 5.5, donneront lieu chez des demandeurs très consciencieux à des indications qui contraindront à demander de nombreuses précisions sans générer une utilité proportionnelle pour la sécurité routière [BE, SO, ZH; MFK SO, OCAN GE].

– Les termes techniques médicaux sont à éviter [AG].

– Pour que les autorités puissent aussi décider de la suite de la procédure, il faudrait mentionner explicitement dans l’annexe 4: «Un rapport médical doit être présenté s’il a été répondu par oui à une ou plusieurs des questions sous point 5.1 à 5.5» [FMH, SSML].

– Les collaborateurs des services d’admission doivent pouvoir contrôler le formulaire d’un simple coup d’œil. Il ne faut pas qu’ils doivent le lire en détail [BE, SG, SO; MFK SO, OCAN GE]. La lecture automatisée des formulaires nous posera également de nouveaux défis [SO, SG; MFK SO].

– Les modifications induites par la proposition d’exigences minimales en matière de santé psychique sont à reformuler. Les autres modifications peuvent être acceptées [TCS].

– Le chiffre 4.1 doit être limité aux procédures pénales en cas d’infraction à la loi sur la circulation routière ou à la loi sur les stupéfiants [LU; SAN LU; bpa, Pol LU]. Le chiffre 5 est trop détaillé [LU; Pol LU, SAN LU]. Les chiffres 4.1 et