Rapporto sui risultati

J151-1538

– Examens supplémentaires:

– Pour qu’un tel examen soit indiqué, il faut que les médecins aient une grande expérience de la médecine du trafic, et l’examen doit être effectué par un spécialiste formé en conséquence. Il est donc impossible que l’examen s’effectue dans un cabinet médical et que l’indication soit posée par un médecin sans expérience de la médecine du trafic. A supprimer à cet endroit [FMH, SSMG, SSML].

– «Procédure applicable aux examens supplémentaires (en cas d’indication fondée): analyses de laboratoire (p. ex. marqueurs biologiques, dépistage des drogues), ECG, tests courts de dépistage de déficiences cognitives (p. ex. mini-examen de l’état mental, test de la montre), prescription d’un autre examen par un spécialiste ou d’un examen psychologique d’aptitude: (…) » [SSN].

– Yeux:

– Nous sommes d’accord avec les modifications proposées dans le domaine de l’ophtalmologie et n’avons aucune remarque à formuler sur les modifications qui ne concernent pas l’ophtalmologie [SSO].

– Nous doutons que le médecin-conseil (normalement un généraliste) puisse réellement contrôler les points mentionnés au chiffre 9 puisqu’il ne dispose pas des appareils de test et de mesure [ASO].

– Examen urinaire:

– Il entre dans le cadre des «examens supplémentaires» et pourrait être supprimé [FR; OCN FR; FMH, SSML].

– Système nerveux et psyché sont indissociables: il est notamment impossible d’inclure la mémoire, les déficiences cognitives et la démence naissante dans la «psyché». Il manque aussi la négligence comme limitation importante pour la conduite [SSN].

– Le formulaire ne devrait contenir que les points qui font partie des exigences minimales. Les autres, tels que taille et état de santé général, doivent donc être supprimés [bpa].

– Il faudrait aussi demander les paramètres relatifs au diabète [ASD].

Annexe 3

Approuvez-vous les modifications proposées?

OUI (53) dont: cantons: 26 autres organismes: 27 NON (11) dont: cantons: 5 autres organismes: 6 Ni oui ni non, avec remarque (4) dont: cantons: 0 autres organismes: 4 Sans avis ou peu concerné (13) dont: cantons: 0 autres organismes: 13

Oui: AR, BE, BS, FR, GL, LU, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH; asa, MFK SO, OCN FR, OCAN GE, OVJ JU, SAN LU, SAN SZ, SC TI, SAN UR; AGU, UPSA, FahrschT, FB, FER, CSSP, FMH, FREC, Hug, Pol GL, Pol GR, Pol LU, Pol NW, Pol SH, KS, CDPVS, LRS, Pol JU, RoadCross, SEV, ASMC, SSML, SSN, SSO, ASO, SSP, CSR

Non: AG, BL, GR, SG, VD ; bpa, CP, Pol BL, ASD, SSMG, SPC

Sans avis ou peu concerné: ACS, CCCS, FRS, Pol AI («Evaluation par du personnel qualifié»), Pol UR, Pol ZG, Pol ZH, Pro Vélo, Pol LU (questions médicales et administratives), TCS (le TCS n’y voit pas d’objection. Il appartient toutefois prioritairement aux autorités d’admission et au corps médical de se prononcer sur le contenu de ce formulaire), ATE, UTP, ACPS.

Remarques, critiques, propositions:

– Les points 1 (indication du diagnostic, inclusion de rapports, etc.), 32 (indication du type de contrôle médical), 4 (inclusion d’une expertise succincte) et 6 (rapports intermédiaires) ne respectent pas le secret médical et ne sont admissibles qu’après obtention de l’accord écrit du requérant [Hug].

– Point critiqué: forme des champs pour les déficiences cognitives [AG, NW, OW, SG, SH, SAN UR, ZG; asa; Pol NW, SSMG, SPC]

– Les personnes âgées présentent souvent des déficiences cognitives. Chez elles, un examen psychologique ne s’impose en aucun cas automatiquement pour constater des déficiences cognitives. L’expérience montre qu’un examen psychologique ne doit être effectué que pour un très faible pourcentage des personnes qui présentent des déficiences cognitives. Le champ «examen par des psychologues du trafic» à cocher à cet endroit pourrait justement provoquer cet automatisme (incorrect) et entraîner un flot d’examens psychologiques inutiles avec une indication er-