Rapporto sui risultati

J151-1538

tation du nouveau système d’examen de la santé mentale à l’occasion de l’admission initiale à la circulation routière [OCAN GE, SC TI].

– L’énumération des «fonctions cognitives» sous les «exigences en matière santé psychique» est un peu trompeuse. Les fonctions cognitives peuvent être diminuées non seulement en cas de maladies psychiques, mais aussi d’autres maladies qui entraînent des atteintes aux fonctions cérébrales [FMH, SSML].

– «Oligophrénie» paraît étrange. On ne comprend en outre pas pourquoi l’arriération mentale n’est pas un critère d’ex-

^ergroupe [ATE].

clusion pour le 1

– Dès lors que cette proposition de modification s’appuie sur la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire, on suggère de s’en tenir aux exigences de celle-ci (annexe III, ch. 13.1) en matière de troubles mentaux [ACS, UPSA, FRS, TCS].

– Garder le titre de l’article 7 «Exigences minimales médicales». L’adjectif «médical» englobe toutes les anomalies physiques, cognitives et psychologiques [SSN].

– Nous sommes certes d’accord avec la modification apportée à l’article 7, alinéa 1, projet OAC, selon laquelle il faut satisfaire aux exigences en matière de santé physique et psychique [ACS, UPSA, FRS]; mais les exigences minimales en matière de santé psychique énumérées à l’annexe 1, ch. 2, vont à notre avis trop loin [ACS, UPSA, FRS, sgvusam, TCS, SSP] et sont de plus trop générales [UPSA, sgv-usam].

1.2. Approuvez-vous la distinction entre test de la vue et examen ophtalmologique?

(Art. 9 et 9a)

OUI (71) dont: cantons: 25 autres organismes: 46

NON (9) dont: cantons: 3 autres organismes: 6 Ni oui ni non, avec remarque (2) dont: cantons: 0 autres organismes: 2 Sans avis ou peu concerné (4) dont: cantons: 0 autres organismes: 4

Oui: AG, AR, BE, BL, BS, FR, GL, LU, NW, OW, SG, SH, SZ, TG, VD, VS, ZG, ZH; asa, OCN FR, OCAN GE, OVJ JU, SAN LU, SC TI, SAN UR; ACS, CCCS, AGU, bfu, ASTAG (art. 9b, al. 1 et 2), CAR ASTAG (art. 9b, al. 1 et 2), CP, FB, FER, CSSP, FMH, FREC, Hug, Pol GL, Pol GR, Pol LU, Pol NW, Pol SH, Pol UR, Pol ZG, Pol ZH, KS, CDPVS, LRS, Pol BL, Pol JU, Pro Vélo, RoadCross, ASD, SEV, ASMC, SSMG, SSML, SSN, SSO, ASO, Pol LU, TAXI ASTAG (art. 9b, al. 1 et 2), TCS, ATE, UTP, SSP, CSR

Non: GR, SO; MFK SO; UPSA, ASTAG, CAR ASTAG, FahrschT, Pol AI, TAXI ASTAG

Sans avis ou peu concerné: Akustika, FRS, SPC, ACPS

Remarques, critiques, propositions:

– Il paraît judicieux de réaliser un examen ophtalmologique lorsque le premier contrôle sommaire révèle des particularités [ZH; CP, Pol ZH, SSN]. Mais cette distinction implique des processus plus longs et plus complexes pour les autorités d’admission [ZH; CP].

– Les exigences actuelles en matière d’examen de la vue sont insuffisantes. Un renforcement des exigences à ce niveau est dès lors nécessaire [FER].

– Nous ne pouvons accepter que sous réserve le principe de n’effectuer un examen ophtalmologique sommaire plus que lorsque le premier contrôle révèle des particularités [FMH, SSML].

– Cette distinction est opportune en termes de sécurité routière [ACS, TCS].

– Pourquoi un test de la vue périodique n’est-il pas obligatoirement instauré pour tous les conducteurs [Pol ZG, Pro Vélo, ASO]?

– Point critiqué: réduction de la durée de validité du test de la vue [AR, BE, FR, NW, OW, SH, SO, TG, ZG; asa, MFK SO, OCN FR, OCAN GE, SAN UR; UPSA, Pol NW]

– Nous refusons la réduction de la durée de validité du test de la vue [AR, BE, GL, GR, SO, TG, SZ, VS; MKF SO,

OCAN GE, SC TI; UPSA, ASTAG, CAR ASTAG, CREACA, Pol AI, Pro Vélo, TAXI ASTAG]. Il est à noter que, lors de la révision de l’OAC en 2003, le délai de validité initial de 12 mois avait justement été rallongé à 24 mois [GR, ZH, OCAN GE]. Cette règle a depuis lors fait ses preuves en pratique et il n’y a donc aucune raison de réintroduire l’ancienne règle [ZH]. Si la proposition se voyait néanmoins réalisée, de nombreux élèves conducteurs devraient, au