Rapporto sui risultati

J151-1538

sive» (art. 11a, al. 1, let. f, projet OAC), car l’autorité d’admission ne connaît en général pas encore la personne en question et son état de santé. Mais l’examen ne peut s’effectuer que lors du dépôt d’une demande de permis d’élève conducteur ou de permis de conduire, puisque le contact avec l’autorité d’admission n’a normalement lieu qu’à ce moment-là [ZH].

– Point critiqué: examens par le médecin-conseil prescrits «automatiquement», c’est-à-dire sans tenir compte

des circonstances particulières [BE, NW, OW, SG, SH, SO, ZG; asa, SAN UR; Pol NW]:

– Pour les titulaires de permis soumis à un contrôle médical périodique, nous considérons l’examen par un médecinconseil effectué automatiquement après le constat d’une maladie oculaire progressive comme superflu [AG], disproportionné [OCAN GE] et discutable en termes de médecine du trafic [BE, SO, ZH; MFK SO]. Il vaudrait mieux dans ces cas que le titulaire du permis soit obligé de remettre (périodiquement: BE, SO; MFK SO) un rapport ophtalmologique que le service des automobiles peut ensuite évaluer [BE, SO; MFK SO, OCAN GE] ou que le service des automobiles peut transmettre pour évaluation au médecin-conseil ou, si nécessaire, à un institut de médecine du trafic [ZH]. En cas de doute, il reste toujours la possibilité d’ordonner des examens supplémentaires par un service spécialisé. Cette procédure correspond d’ailleurs à la pratique courante et éprouvée de nombreux cantons [BE, SO, ZH; MFK SO]. Un examen réellement effectué par le médecin-conseil pourrait ensuite se limiter aux cas où l’évaluation du certificat conclut à sa recommandation [ZH].

– Point critiqué: délais de contrôle fixes (p. ex. 5 ans) [NW, OW, SH, ZG; asa, SAN UR; Pol NW]:

– Les délais de contrôle doivent pouvoir être fixés au cas par cas par le médecin pour toutes les maladies oculaires progressives [AG, BE, LU, SG, SO, TG, VD, ZH; SAN LU; Pol LU] – mais tous les trois ans au moins [VD] – et dépendent surtout de l’état de santé général et non de la lésion oculaire [FMH, SSML].

– Les patients souffrant d’une maladie oculaire progressive sont de toute façon traités par un ophtalmologue qui leur signale régulièrement si leurs facultés visuelles causent des problèmes pour conduire [SSO].

– Le délai indéterminé en cas de rétinopathie diabétique n’est pas compréhensible médicalement si dans le même temps le délai est fixé à 5 ans pour les autres maladies oculaires progressives [BL, SG; FMH, Pol BL, SSML].

^bis): Le médecin devrait pouvoir recommander non seulement l’intervalle

– Prescription de conditions (art. 11a, al. 2

judicieux entre les rapports intermédiaires, mais aussi si un examen supplémentaire de contrôle est éventuellement nécessaire [BE, SO, ZH].

– Médecin:

– Nous partons de l’idée que l’autorité devra prévoir pour ce type d’examen un médecin-conseil spécialisé en ophtalmologie [BE, SO; MFK SO, OCAN GE; ATE]. Il faut examiner en détail si cela a un sens [BE, SG, SO; MFK SO].

– Du reste, le médecin-conseil du canton devrait être un ophtalmologue puisque lui seul dispose des appareils de diagnostic nécessaires. Le médecin-conseil devrait pouvoir fixer l’intervalle de contrôle (avec la possibilité, de toute façon prévue, de délégation au médecin traitant) [SSO].

– Point critiqué: assurance qualité de l’examen médical périodique (méthode appliquée, appareils de test utilisés [LU; SAN LU; Pol LU])

SI OUI : quand ? Aucune indication: AG, ZG, SC TI; SSO

AR, FR, GR, SO; MFK SO, OCN FR, OCAN GE; CCCS (Pol seulement avant le dépôt de la demande

TI, Pol AR, Pol SG, Pol FR), Hug, Pol SH, Pol UR, CDPVS,

LRS, SEV, ASMC, SSMG, Pol LU

Séc mil; CP, FER, FREC, Pro Vélo, ASD, SSP seulement après l’octroi du permis de conduire, à

intervalles réguliers

BS, NW, OW, SZ, TG, VD ; OVJ JU, CCCS (Pol ZH, Pol ZG, les deux fois

Pol LU, Pol SZ, Pol OW, Pol AG, Pol NW, Pol TG, Pol BS),

AGU, FahrschT, CSSP, Pol NW, Pol ZG, Pol ZH, Pol JU,

RoadCross, ATE, UTP, CSR

Pol GR aucune indication

Pol AI 1 an

VS Lors du dépôt de la demande de permis d’élève puis

tous les 5 ans ou selon décision du médecin-conseil

ZH au moment du dépôt d’une demande