Rapporto sui risultati

J151-1538

Remarques, critiques, propositions:

Ces modifications garantissent que seul un «vrai» motocycle, avec un siège de conducteur, et non p. ex. un Segway, une trottinette à moteur à essence ou électrique ou tout autre véhicule semblable, puisse être utilisé pour l’examen pratique de la sous-catégorie A1 [BE, LU, NW, OW, SH, SO, VS, ZG, ZH; asa, OCAN GE, SAN LU, SAN UR; Pol LU, Pol NW].

Autres remarques (53) dont: cantons: 24 autres organismes: 29

– Le projet contient de nombreux détails d’exécution pratique qui devraient être discutés dans un groupe de travail composé de collaborateurs de l’OFROU et des deux commissions asa Mesures administratives et Admission à la circulation [GL, OW, SH, ZG; asa, MFK SO, SAN UR].

– Nous nous demandons si les charges administratives supplémentaires sont proportionnelles aux éventuels bénéfices en matière de sécurité routière [SC TI].

– Si les termes «autorité» et «autorité d’admission» pouvaient être englobés dans le terme «autorité cantonale», les autorités administratives, également confrontées aux exigences minimales, seraient aussi incluses [SZ].

– Nous rejetons les modifications proposées lorsqu’elles entraînent un durcissement ou une augmentation des charges administratives par rapport au droit en vigueur sans s’accompagner d’une amélioration démontrable et significative de la sécurité routière. Nous approuvons les adaptations lorsque les modifications légales prévues entraînent une simplification [UPSA, ASTAG, CAR ASTAG, sgv-usam, TAXI ASTAG].

– Cette consultation sur l’OAC essaie de faire passer le programme Via Sicura de la Confédération par petites tranches. Nous rejetons catégoriquement cette tactique [ASTAG, CAR ASTAG, sgv-usam, TAXI ASTAG] et la jugeons inadmissible [UPSA].

– La répartition en deux groupes d’exigences médicales correspond aux normes européennes et est beaucoup plus simple. Nous saluons l’intégration des fonctions cognitives et de l’alcool, des stupéfiants et des produits pharmaceutiques psychotropes. Il paraît adéquat que certains domaines soient réglementés plus en détail que d’autres. Dans les domaines réglementés moins en détail, les médecins ont une marge d’appréciation qui leur permet de trancher en vertu de leurs directives ou recommandations spécifiques (p. ex. épilepsie, somnolence diurne et diabète)

[CREACA].

– Les exigences formulées doivent au moins rester dans les limites de la législation actuelle ou être encore plus strictes [ATE].

– Article 11, alinéa 4: Comme un permis de conduire à l’essai peut aussi être annulé pour cause de conduite sous l’effet de drogues ou en état d’ivresse, il faut éventuellement procéder, pour la réadmission ultérieure à la circulation, non seulement à un examen caractériel, mais aussi à un examen addictologique. La formulation «un avis d’expertise attestant l’aptitude de l’intéressé en matière de psychologie du trafic» devrait être remplacée par «un avis d’expertise attestant l’aptitude à conduire» [BE, SG, SO, TG].

– Le psychologue du trafic est le seul représentant des psychologues à être cité. Avec l’augmentation des examens des facultés mentales par rapport à la circulation routière, il faudrait mentionner le rôle du neuropsychologue pour les tests cognitifs [FMH, SSN].

– Les termes «médecin», «médecin spécialiste», «médecin-conseil» et «institut de médecine du trafic» devraient être utilisés après avoir été définis précisément [SSN]. Il est correct d’utiliser «médecin», «médecin spécialiste» et «médecin-conseil», mais tous les autres termes sont redondants et prêtent à confusion [FMH].

– Point critiqué: entrée en vigueur dès le 1.1.2010 [BE, FR, GR, NW, OW, SG, SH, SZ, TG, VS, ZG; asa, OCN FR, OCAN GE, SC TI, SAN UR; Pol NW]

– Point critiqué: La disposition transitoire de l’art. 151i, al. 1, projet OAC contient des termes mal définis juridiquement [AG, BE, GL, NW, OW, SG, SH, SO, ZG; asa, MFK SO, OCAN GE, SC TI, SAN UR ; UPSA, Pol NW, Pro Vélo].

Ne font pas l’objet de cette révision: Demandes supplémentaires d’ASTAG, CAR ASTAG et sgv-usam: formation sanctionnée par une attestation AFP

L’entrée en vigueur des nouvelles ordonnances sur la formation de «spécialiste des transports AFP et CFC» est pré-

^erjanvier 2012. Demandes présentées à ce sujet:

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