Rapporto sui risultati

J151-1538

– Il est inutile de prescrire un examen supplémentaire lorsque l’ophtalmologue a constaté une maladie oculaire progressive [GL, LU; SAN LU; ACS, Pol GL, Pol LU, TCS]. Dans ces cas, le médecin spécialiste (ophtalmologue) doit évaluer définitivement la capacité de conduire puisqu’il est professionnellement supérieur au médecin-conseil (en général un généraliste) concernant les yeux [LU; SAN LU; Pol LU, ASO, TCS].

– Il suffirait dans un premier temps de remettre un rapport ophtalmologique à l’attention du médecin-conseil, qui peut ensuite décider si un examen est judicieux ou non. Il serait possible de le mentionner à l’annexe 4 à propos du test de la vue: « Un rapport ophtalmologique doit être remis avec la demande si (…) » [FMH, SSML].

– Article 11b, alinéa 1, lettre b: «...ordonne un examen psychologique ou psychiatrique par un institut désigné par ellemême, si l’aptitude caractérielle ou psychique du requérant à (...) ». Les deux termes génériques sont «psychologie et médecine du trafic». Il s’agit en principe d’un examen psychologique ou médical. Remplacer «psychiatrique» par «médical» et «aptitude psychique» par «aptitude médicale» [SG; FMH, SSML].

– Le terme «médical» est imprécis, le remplacer par «expertise d’un médecin spécialiste» [FMH].

– L’exigence de faire contrôler les patients souffrant d’une maladie oculaire progressive par un médecin-conseil n’est guère opportune, puisqu’il faudrait dès lors aussi faire contrôler par un médecin-conseil tous les patients souffrant d’un autre type de maladie progressive [SSN].

– Il faudrait compléter l’article 27, alinéa 3: «L’examen porte en général sur les points énumérés dans le formulaire figurant à l’annexe 2». Il est judicieux d’ajouter «en général» au vu des exceptions qui suivent à l’alinéa 4 [SSN].

– Comme nous refusons déjà l’extension à l’examen ophtalmologique, nous refusons aussi cette nouvelle extension à un institut de médecine du trafic. Elle reviendrait à introduire un troisième examen en plus des examens sommaire et ophtalmologique [ASTAG, CAR ASTAG, TAXI ASTAG].

– Lorsqu’une maladie progressive est diagnostiquée, des examens spécialisés sont de toute façon nécessaires avant et (périodiquement) après l’octroi du permis de conduire [ASO].

– Le candidat au permis d’élève conducteur souffrant de maladie oculaire progressive aura déjà effectué le test et l’examen ophtalmologique. Il est superflu (et inutilement coûteux pour le candidat) de l’envoyer systématiquement chez un médecin-conseil désigné par l’autorité d’admission, comme le propose l’article 11a [TCS].

– Examens à effectuer par le médecin-conseil prescrits sans tenir compte des circonstances particulières [BL; Pol BL]

– Prescription de conditions:

– Le médecin devrait pouvoir communiquer à l’autorité d’admission une condition qu’il estime nécessaire [BL; Pol BL].

– Sur ce point, le médecin devrait aussi pouvoir dire si un examen de contrôle est nécessaire [SG; FMH, SSML].

– Comme des médecins spécialistes, des neuropsychologues ou des psychologues effectuent aussi des examens de ce genre, la phrase devrait commencer comme suit: «Le médecin, le neuropsychologue ou le psychologue peut recommander à l’autorité d’admission (…)». Le médecin-conseil qui effectue le premier examen effectué par un médecin-conseil doit aussi donner des recommandations à l’autorité d’admission sur le médecin spécialiste, le médecinconseil ou l’institut qui doit effectuer ces contrôles. Certains contrôles spécifiques peuvent être effectués simplement dans des institutions spécialisées ou par des médecins spécialisés, plutôt que par le médecin-conseil. Il faudrait compléter: « (…) quand, à quelle fréquence et par qui des examens de contrôle doivent être effectués et un rapport intermédiaire remis à l’autorité d’admission» [SSN].

– Nous ne sommes d’accord que si le médecin-conseil est aussi un ophtalmologue. Un ophtalmologue peut effectuer un examen plus minutieux à cet effet et engager ou poursuivre les traitements éventuellement nécessaires – à la différence d’un médecin du trafic ou d’un médecin-conseil «normal» non spécialisé dans les maladies oculaires [bpa].

– Les raisons pour lesquelles l’article 11c, alinéa 3, doit réduire la validité de l’expertise d’un an à trois mois ne sont pas claires [ASTAG, CAR ASTAG, TAXI ASTAG].

2. Annexe 1

2.1 Approuvez-vous la répartition des exigences médicales en deux groupes?

OUI (68) dont: cantons: 28 autres organismes: 40 NON (5) dont: cantons: 0 autres organismes: 5 Sans avis ou peu concerné (3) dont: cantons: 0 autres organismes: 3

Oui: AG, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, LU, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, VD, VS, ZG, ZH; asa, MFK SO, OCN FR, OCAN GE, OVJ JU, SAN LU, SC TI, SAN UR ; CCCS, AGU, bpa, FB, FER, CSSP, FMH, FREC, FRS, Hug, ASD, Pol AI, Pol GL, Pol GR, Pol LU, Pol NW, Pol SH, Pol UR, Pol ZG, Pol ZH, KS, CDPVS, LRS, Pol BL, Pol JU, Pro Vélo, RoadCross, SEV, ASMC, SSMG, SSML, SSN, SSO, ASO, Pol LU, TCS, ATE, UTP, SSP