Rapporto sui risultati

J151-1538

– 2^egroupe: exigences plus strictes en matière de facultés visuelles, de champ visuel et de vision crépusculaire. C’est une inégalité de traitement incompréhensible des conducteurs de véhicules légers par rapport à ceux de véhicules lourds [UPSA].

– Les exigences minimales sont parfois formulées de manière imprécise ou vont trop loin (p. ex. pas de troubles de l’équilibre, «diminution des moyens de l’intéressé», pas d’anomalie de la tension artérielle, etc.). Nous nous demandons à ce sujet si l’ancien système, qui formulait des exigences plus générales, n’est pas préférable. Une grande partie des conducteurs de véhicules à moteur risquent ainsi d’être étiquetés sans raison comme dangers pour la sécurité [GL].

– Point critiqué: mélange de dispositions sur les exigences minimales proprement dites et sur les examens ou

les conditions nécessaires [AG, GL, NW, OW, SH, VD, ZG; asa, SAN UR, Pol NW]

– Toute la section I, point 1, mélange les exigences minimales et les examens ou conditions nécessaires [BE, SO, ZH; MFK SO; FMH, SSML]. Il faudrait appliquer la même logique aux autres maladies, donc aussi y présenter les différents examens médicaux nécessaires, etc. [FMH, SSML]. Enumérer sous les exigences minimales uniquement celles-ci et non les examens nécessaires. Les autres précisions pourraient être formulées dans des instructions ou des directives, qui seraient plus faciles à adapter aux découvertes médicales les plus récentes [BE, SO, ZH; MFK SO; FMH, SSML].

– Point critiqué: choix de certains termes, structure et systématique [BL, NW, OW, SH, ZG; asa, SAN UR;

CREACA, Pol NW, Pol BL]

– Il est nécessaire d’interpréter ce qu’il faut comprendre par «effets importants sur l’aptitude à conduire avec sûreté un véhicule automobile» (annexe 1, I, ch. 2.1, 2.2 et 2.5) [AG].

– La notion d’«abus ayant des effets sur la conduite» (cf. annexe 1, I, ch. 3) est imprécise. Nous renvoyons à la définition de l’alcoolisme et des autres toxicomanies que donne le Tribunal fédéral [AG].

– Y a-t-il encore lieu d’utiliser le terme d’«oligophrénie» (cf. annexe, ch. II, 1.1)? Si oui, l’exigence «pas d’oligophrénie» ne devrait-elle pas s’appliquer à toutes les catégories [AG]?

– Mentionner la consommation de substances sous le terme générique «exigences en matière de santé physique» est médicalement illogique [MFK SO] ou faux [BE, SO; FMH, SSML].

– Il nous semble très important que les lois et les textes officiels fassent très attention aux termes stigmatisants et à la clarté des définitions [FMH].

– Nous recommandons l’utilisation de la terminologie de la CIM-10, puisqu’un langage commun peut faciliter la communication entre législateurs et médecins [FMH].

– La nouvelle subdivision proposée en exigences en matière de santé physique et psychique est inadéquate, puisque les limites entre maladies et symptômes qualifiés de physiques ou de psychiques sont flottantes et changent continuellement au gré de la recherche moderne [SSN].

– Point critiqué: niveau de détail parfois élevé [LU, NW, OW, SH, VD, ZG; asa, SAN LU, SC TI, SAN UR; Pol LU, Pol NW].

– Examen sommaire de l’acuité visuelle:

– Afin de limiter les frais à supporter par la clientèle, il est adéquat que l’examen sommaire du groupe 1 puisse être réalisé et validé pour une vision corrigée allant jusqu’à 0,6 à chaque œil [FR; OCN FR].

– Les appareils modernes utilisent les intervalles physiologiques logarithmiques tels que 0.4, 0.5, 0.63, 0.8, 1.0, 1.2, 1.6 et 2.0. La plupart des systèmes de mesure n’incluent plus la graduation 0.7. Le spécialiste devrait interpoler ou estimer l’acuité visuelle 0.7 avec ces appareils. Sauf si des raisons très sérieuses (p. ex. directives européennes) s’y opposent, nous recommandons de réduire l’acuité visuelle minimale des deux yeux à 0.6 [ASO].

– Proposition: non corrigé ou corrigé à 0,5 en vision binoculaire, ce qui correspond aux exigences de l’UE [CREACA].

– Acuité visuelle (ophtalmologue):

– Pour les catégories spéciales G et M, on pourrait descendre au-dessous des limites visuelles inférieures étant donné les risques plus faibles, p. ex. avec l’autorisation de l’ophtalmologue-conseil. On devrait pouvoir prévoir des exceptions dans certains cas [SSO].

– Pour les borgnes, le terme «examen» devrait être spécifié [MFK SO: remplacé par «course de contrôle» ]. Il n’est guère possible d’envisager un nouvel examen de conduite au sens de l’article 28 OAC. La course de contrôle selon article 29 OAC, avec ses conséquences inexorables en cas de non-réussite, n’est guère plus adéquate. L’expert de la circulation devrait plutôt discuter avec la personne concernée des modifications de comportement nécessaires (mobilité accrue de la tête) et se convaincre au moyen d’une course d’essai que ces modifications de comportement se sont établies durablement [BE, SG, SO]. Ces éléments devraient aussi être consignés dans des commentaires ou des directives [BE].

– L’arrêt de conduite est une condition et n’a pas sa place dans cette annexe [ZH].

– L’arrêt de conduite après opération de la cataracte n’est pas nécessaire pour les anciens borgnes [FMH, SSML].