Progetto

Ordonnance sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés RO 2010

Art. 19, let. b

Les ingrédients énumérés ci-après peuvent être mentionnés dans la dénomination spécifique si les conditions suivantes sont remplies:

b. beurre: 1 kg de la partie biscuit doit contenir au moins 82 g de graisse de beurre (matière grasse du lait);

Art. 22, al. 3

³ L’adjonction de protéines d’œufs et de gluten, de graisses ou d’huiles comestibles ainsi que de sel comestible est admise.

Art. 27

Ne concerne que le texte allemand.

Titre précédant l’art. 27a

Chapitre 6a Graines oléagineuses

Art. 27a

Par graines oléagineuses, on entend des semences de plantes sous forme de petits granulés, telles que les graines de colza, de tournesol, de lin, de pavot ou de sésame, qui servent principalement à produire de l’huile végétale ou à enrichir d’autres denrées alimentaires.

II

Les denrées alimentaires non conformes aux modifications du chiffre I de la présente ordonnance peuvent être importées, fabriquées et étiquetées selon l'ancien droit jusqu'au.... (1 an après l'entrée en vigueur). Elles peuvent être remises aux consommateurs jusqu'à épuisement des stocks.

III

La présente modification entre en vigueur le …

… Département fédéral de l’intérieur:

Didier Burkhalter