Rapporto sui risultati

estime, dans sa prise de position, qu’il faut aussi envisager une éventuelle adaptation des conditions de défrichement à l’art. 5. Elle ajoute qu’il ne suffit pas que les projets de défrichement remplissent les conditions de l’aménagement du territoire conformément à l’art. 5, al. 2, let. b, LFo. Dans certains cas, il faut prévoir aussi une mention en bonne et due forme dans le plan directeur.

La SSF sia, Greenpeace Suisse, Pro Natura, ASPO/BirdLife Suisse, le secrétariat exécutif de la CDPNP, le GSRM et l’Union des villes suisses se félicitent aussi que ces articles restent inchangés, jugeant important de garder le principe de l’interdiction de défricher et de ne pas changer la définition du défrichement, qui ont donné de bons résultats. De même, la SFS juge toujours nécessaire et importante l’obligation de préserver la forêt ; elle entend par là le maintien de la forêt dans sa répartition spatiale actuelle. Il n’est toutefois pas totalement exclu qu’une future révision de la loi déroge ponctuellement à l’obligation de préserver la forêt dans des régions où l’aire forestière représente une proportion très élevée.

L’ADPR souhaite que l’interdiction de défricher soit aussi discutée à l’avenir pour optimiser la politique d’aménagement du territoire en Suisse. Elle suggère non seulement un assouplissement de l’interdiction mais aussi une autre définition de la forêt, par exemple une surface gagnée par la forêt en 20 ans ne doit pas être qualifiée de forêt. La Société suisse d’économie alpestre propose à ce sujet aussi que l’âge déterminant pour qualifier le peuplement de forêt soit relevé à 20 ou 30 ans, car, avec la progression des changements structurels et la diminution de la main-d’œuvre qui s’ensuit, la marge de manœuvre actuelle ne suffit plus pour les terres cultivées gagnées par la forêt, d’où des problèmes récurrents dans l’application.

Comme l’interdiction de défricher et l’obligation de compenser en nature sont des plus importantes précisément dans les secteurs où la forêt est sous pression (plaines, centres alpins), l’organisation environnementale Helvetia Nostra veut compléter l‘art. 5 LFo par un al. 6, qui préciserait qu’il est impossible de faire valoir des dérogations à l’interdiction de défricher dans ces régions.