Rapporto sui risultati

Autres intéressés

La Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage (FSAP), VLP-ASPAN, la Conférence suisse des aménagistes cantonaux (COSAC), Greenpeace Suisse, Pro Natura, ASPO/BirdLife Suisse, ainsi que le WWF Suisse sont favorables à la suppression de la possibilité de compenser en nature dans une autre région, respectivement saluent le fait de fournir une compensation en nature seulement dans la même région. La Société suisse d’économie alpestre et la SSF sia font en outre remarquer que la possibilité qui existait jusqu’alors a eu pour effet de concentrer les défrichements dans les vallées et leur compensation en montagne. La nouvelle disposition empêcherait qu’une région présentant un accroissement de surface forestière soit encore plus reboisée, et la répartition régionale de la forêt en Suisse resterait inchangée.

A titre de précision, les organisations environnementales Greenpeace Suisse, Pro Natura, ASPO/BirdLife Suisse et WWF Suisse demandent que, eu égard à la fonction de milieu naturel de la forêt et à la pérennité des reboisements, la compensation en nature soit apportée avec des essences indigènes. De la même manière, l’Union des villes suisses exige que le qualificatif « adaptées à la station » soit remplacé par « indigènes », car la compensation en nature ne doit pas uniquement prendre en compte les caractéristiques du site (sol), mais aussi les fonctions naturelles et le paysage local. En outre, afin de prévenir des difficultés dans la mise en œuvre, il est suggéré de préciser l’expression « dans la même région » par les termes « région d’aménagement du territoire » ou « triage / arrondissement forestier ». L’autre solution proposée est de compléter l’art. 7, al. 2, LFo par la formule « en dehors des zones où la croissance de la surface forestière est indésirable ».

4.1.2 Art. 7, al. 2, LFo Cantons et conférences

Remarques générales: La modification est jugée comme étant un progrès par le canton de Fribourg. A l’inverse, le canton d’Uri pratique déjà une flexibilisation des règles applicables à la compensation en nature dans les surfaces agricoles privilégiées. Le canton du Valais aussi renonce aujourd’hui déjà à demander des reboisements comme compensation en nature dans les zones de montagne déjà largement boisées. Actuellement, la priorité est donnée à des mesures en faveur de la protection de la nature et du paysage; ces mesures sont rassemblées dans des projets régionaux de compensation (PRC), situés à proximité de la forêt. Le canton de Zurich part du principe qu’assouplir la compensation des défrichements ne peut apporter qu’une contribution minime à la résolution du problème.

Formulation: Selon le canton de Genève, il est important de distinguer les zones présentant une progression de la forêt (surtout dans les régions de montagne alpines) des secteurs dans lesquels la forêt est sous pression (vallées, plaines). Cette distinction doit être reprise dans la teneur de l’art. 7 LFo. Le canton de Vaud estime que les formulations de l’art. 7, al. 2 et 3, LFo ne tiennent pas compte des différentes sphères d’intérêt. Le canton de Nidwald recommande d’étudier l’éventuelle intégration de l’al. 2 comme let. d à l’al. 3 de l’art. 7 LFo. Selon l’argumentation avancée,