Rapporto sui risultati

portée dans une autre région, a jusqu’à présent eu pour effet d’induire des reboisements supplémentaires dans des secteurs présentant déjà un accroissement de la surface forestière.

En outre, le projet prévoit de donner aux cantons la possibilité de fixer une limite statique de la forêt dans des zones où ils veulent empêcher une croissance de l’aire forestière, afin de pouvoir supprimer de manière ciblée la notion dynamique, et ce, même en dehors des zones à bâtir. Par conséquent, la forêt ayant progressé au-delà de cette limite statique pourra désormais être éliminée sans autorisation de défrichement, et la zone pourra retrouver l’affectation prévue par le plan d’affectation. En complément de la flexibilisation de la compensation du défrichement, cet limitation de la notion dynamique de la forêt doit également permettre de freiner l’expansion forestière indésirable et d’assurer un développement optimal du paysage.

2 Procédure de consultation et avis reçus

La procédure de consultation a été ouverte le 15 septembre 2010 et a duré jusqu’au 15 décembre 2010. Au total, 82 instances ont été associées à la procédure¹. Parmi ces organes consultés, 55 ont répondu, ce qui correspond à un taux de réponse de deux tiers environ. Parmi ceux-ci, 2 ont expressément renoncé à se prononcer sur le sujet. En outre, 14 organisations non conviées à la consultation ont fait connaître leur opinion sur le projet. Au total, on dénombre donc 67 avis sur le fond du projet.

Cantons et conférences

Tous les cantons se sont exprimés sur le projet. Parmi les conférences conviées (Conférence des gouvernements cantonaux, Conférence des directeurs des forêts [CDFo], Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement [DTAP], Conférence des directeurs cantonaux de l’agriculture [CDCA]), la DTAP ainsi que la CDFo ont rendu leur avis.

Partis politiques

Ont été conviés à la consultation l’Alternative Kanton Zug, le PBD, le PCS, le PDC, l’UDF, le PEV, le PLR, les Verts, les Verts libéraux, la Ligue des Tessinois, le PST, le PS ainsi que l’UDC. Le PCS, le PLR, Les Verts, le PS ainsi que l’UDC ont fait connaître leurs positions.

Associations économiques et professionnelles

Sur les 10 associations économiques et professionnelles contactées, les 6 organisations suivantes se sont prononcées:

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