Avamprogetto ADR (francese)

Modifications de l’ADR Document 1.1

ECE/TRANS/WP.15/213

Les condensateurs installés dans un équipement et contenant un électrolyte répondant aux critères de classification dans une classe de marchandises dangereuses ne sont pas soumis aux autres dispositions de l'ADR, à condition que l'équipement soit emballé dans un emballage extérieur robuste fabriqué en un matériau approprié, présentant une résistance suffisante et conçu en fonction de l'usage auquel il est destiné et de manière à empêcher tout fonctionnement accidentel des condensateurs lors du transport. Les grands équipements robustes contenant des condensateurs peuvent être présentés au transport non emballés ou sur des palettes lorsque les condensateurs sont munis d'une protection équivalente par l'équipement dans lequel ils sont contenus.

NOTA : Les condensateurs qui, de par leur conception, maintiennent un voltage terminal (par exemple, les condensateurs asymétriques) ne font pas partie de cette rubrique.".

"362 (Réservé)".

"363 Cette rubrique s’applique également aux combustibles liquides autres que ceux exemptés en vertu des paragraphes a) ou b) du 1.1.3.3, en quantités supérieures à celles indiquées dans la colonne (7a) du tableau A du chapitre 3.2, dans des moyens de confinement intégrés dans du matériel ou dans une machine (par exemple générateurs, compresseurs, modules de chauffage, etc) de par la conception originale de ce matériel ou de cette machine. Ils ne sont pas soumis aux autres dispositions de l'ADR si les prescriptions suivantes sont satisfaites :

a) Le moyen de confinement est conforme aux prescriptions de construction de l’autorité compétente du pays de fabrication² ;

b) Toute soupape ou ouverture (par exemple dispositifs d’aération) du moyen de confinement contenant des marchandises dangereuses est fermée pendant le transport ;

c) La machine ou le matériel est chargé et orienté de manière à éviter toute fuite accidentelle de marchandises dangereuses et est arrimé par des moyens permettant de retenir la machine ou le matériel pour éviter tout mouvement pendant le transport qui pourrait modifier son orientation ou l'endommager ;

d) Lorsque le moyen de confinement a une contenance supérieure à 60 litres mais ne dépassant pas 450 litres, la machine ou le matériel sont étiquetés sur un côté extérieur conformément au 5.2.2 et lorsque la contenance est supérieure à 450 litres mais ne dépasse pas 1 500 litres, la machine ou le matériel sont étiquetés sur les quatre côtés extérieurs conformément au 5.2.2 ; et

e) Lorsque le moyen de confinement a une contenance supérieure à 1 500 litres, la machine ou le matériel portent des plaques-étiquettes sur les quatre côtés extérieurs conformément au 5.3.1.1.1, les prescriptions du 5.4.1 s'appliquent et le document de transport contient la mention supplémentaire "Transport selon la disposition spéciale 363".".

"364 Cet objet ne peut être transporté selon les dispositions du chapitre 3.4 que si le colis, tel que présenté pour le transport, est capable de subir avec succès l’épreuve 6(d) de la Partie I du Manuel d'épreuves et de critères tel que déterminé par l’autorité compétente.".

"365 Pour les appareils et objets manufacturés contenant du mercure, voir le No ONU 3506.".