Rapporto esplicativo

Révision partielle de l’ordonnance sur la surveillance (OS)

celui qui s’appliquera – moyennant des adaptations, le cas échéant. Une telle décision pourrait s’imposer face à des sociétés en liquidation ou à des captives de réassurance, pour lesquelles il pourrait être approprié d’appliquer soit les normes pour réassureurs, soit les

normes pour captives. On appliquera en général le modèle correspondant à la branche exploitée à titre principal. Là encore, il conviendra de clarifier au cas par cas quel est le modèle le mieux adapté (par ex. pour une entreprise d’assurance directe qui exploite essentiellement la réassurance). Si l’application d’un modèle standard n’est pas adéquate, la FINMA pourra autoriser le recours à un modèle interne.

Art. 50c

L’art. 50c dispose, comme l’actuel art. 43, al. 3, que la FINMA peut, sur demande, autoriser l’utilisation d’un modèle interne. La FINMA arrête les instructions nécessaires au cas par cas pour la procédure en cours (elle peut, par ex., exiger que certains modules ou tous les modules du modèle non encore approuvé soient utilisés temporairement, moyennant certaines règles, des suppléments ou des déductions de capital; voir aussi, à ce propos, les dispositions transitoires de l’art. 216b). Il appartiendra aux praticiens de la surveillance de définir les modalités appropriées.

L’aménagement concret des conditions d’approbation d’un modèle interne est laissé aux soins des praticiens de la surveillance.

Art. 50d

Le choix du modèle, le changement de modèle et ses modifications importantes sont approuvés par la FINMA (actuel art. 43, al. 5). Les modèles et leurs modifications ne peuvent être utilisés que s’ils ont été approuvés par la FINMA. D’une façon générale, une fois approuvé, un modèle continuera à être utilisé pendant la durée de la procédure d’approbation en cours, le cas échéant moyennant des suppléments ou des déductions, ou encore certaines règles. Il appartiendra aux praticiens de la surveillance de préciser la notion de «modifications importantes» du modèle.

La tendance à une application plus large des modèles standard dans la pratique obligera un certain nombre d’entreprises d’assurance à passer d’un modèle interne à un modèle standard. Sachant qu’elles ont investi des moyens considérables dans le développement de leur modèle interne et que la surveillance des assurances a encouragé par le passé la mise au point de ce type de modèle, la FINMA prévoira en vue de ce changement des conditions cadres adéquates et notamment un délai de mise en œuvre suffisamment long (al. 2). Elle s’efforcera de ne pas relever de façon inopportune les besoins en capital requis par le passage au modèle standard et son utilisation. Du reste, la finalité du recours accru à des modèles standard n’est pas de rehausser les exigences de capital (cf. ch. 1.1).

Comme c’est déjà le cas sous le régime actuel, il incombera à l’entreprise d’assurance de vérifier régulièrement son modèle mais, désormais, elle devra s’assurer en outre que les conditions internes d’une application irréprochable sont remplies. Si elle constate des irrégularités graves, il lui appartiendra d’engager les mesures propres à les éliminer. En règle générale, la vérification annuelle y suffira. Un contrôle en cours d’année pourra toutefois

s’imposer en présence d’indices concrets d’une modification de la situation en matière de risque, par exemple en cas de croissance soudaine de l’entreprise d’assurance (reprise d’un portefeuille, fusion), de mise à jour des modèles Vendor ou en situation de crise. La modélisation devra en tout cas soutenir le rythme de la dynamique des affaires et de

l’environnement de marché.