Rapporto esplicativo

Référence du dossier : BAZL / 042.32-00005/00034

que l’espace aérien de classe E correspond à l’espace « hors des espaces des classes G, D et C ». Le tableau comporte également une colonne « Utilisation complémentaire » qui renvoie aux cartes aéronautiques annuelles 1:500 000 et à l’AIP.

Les colonnes « Équipement » et « Radio VHF » sont à abroger : l’obligation de transpondeur figurera désormais aux art. 24 (pour le trafic VFR) et 26 (pour le trafic IFR) de l’ORA, tandis que la radio VHF ou plus exactement l’utilisation obligatoire de la radio est traitée à l’appendice 4 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 et à l’art. 22, al. 4 pour les vols VFR de nuit.

2.3 Effets sur d’autres ordonnances (révision de l’OACS)

Le règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 (art. 2, point 117) assimile par définition les planeurs de pente, les parapentes et autres aéronefs semblables aux planeurs. Tant l’ORA que le règlement d’exécution réglementent les planeurs, de sorte que l’art. 8, al. 6, OACS doit être modifié comme suit :

«⁶ Pour le reste, les dispositions relatives aux planeurs qui figurent dans l’ordonnance du DETEC du 4 mai 1981 concernant les règles de l’air applicables aux aéronefs et dans le règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 s’appliquent par analogie, à l’exception des prescriptions sur les hauteurs minimales de vol.»

La règle SERA.5005, point f) permet aux autorités compétentes de prévoir des dérogations aux hauteurs minimales de vol. De telles dérogations figurent actuellement dans l’OACS pour les planeurs de pente et seront maintenues.