Erläuternder Bericht

Ce travail d’information doit être réalisé par les services fédéraux compétents, notamment la Commission fédérale chargée des questions de migration⁵, ainsi que par les autorités cantonales et communales⁶. Il appartient, en premier lieu, aux polices cantonales des étrangers ou au contrôle des habitants des communes. Apporter une information de proximité, c’est aussi permettre aux étrangers nouvellement arrivés de prendre rapidement conscience de l’importance de s’intégrer et d’être informés en temps utile des cours d’intégration et des manifestations proposés par le canton, ainsi que des possibilités de formation et d’orientation professionnelle qui s’offrent à eux.

Concrètement, il peut s’agir de remettre des fiches d’information aux intéressés ou de les diriger vers un service-conseil spécialisé, autant de prestations déjà proposées par plusieurs cantons qui se sont par ex., dotés de guichets d’informations. Les autorités compétentes pour délivrer les autorisations (ou le contrôle des habitants) ont, elles aussi, un rôle primordial à jouer à cet égard, sachant qu’elles sont souvent le premier interlocuteur des nouveaux arrivants.

Chapitre 4 : Contributions financières

La LEtr et la LAsi prévoient plusieurs types de subventions et contributions en faveur des étrangers, des personnes admises à titre provisoire et des réfugiés, mais aussi différents régimes de financement (à savoir, subvention de projets, forfaits). À l’heure actuelle, quelque 14 millions de francs par an sont débloqués pour les étrangers (art. 55 LEtr) ; pour les réfugiés et les personnes admises à titre provisoire, les forfaits (art. 87 LEtr et 88 LAsi) et projets (art. 91 LAsi) se chiffrent à quelque 38 millions de francs par an.

Face à la nécessité de gérer efficacement et rationnellement les ressources disponibles, les principes suivants s’imposent :

- En fonction des ressources disponibles, les contributions fédérales sont prioritaire-

ment allouées aux cantons, et ensuite seulement aux promoteurs privés.

- Les contributions directes de l’office aux projets d’intégration sont donc limitées, no-

tamment aux projets destinés à renforcer l’intégration sociale des étrangers (cf. art. 55 LEtr). À plus long terme, l’objectif de l’ODM sera de ne s’engager plus que sur des projets pilotes d’intérêt national.

- Les projets financés en vertu de la LEtr et de la LAsi devront, dans la mesure du

possible, être ouverts à tous les publics cibles. Ils devront en outre répondre à des besoins d’intégration réels identifiés sur le terrain, indépendamment du statut du candidat, ceci pour optimiser l’accès aux projets et aux moyens consacrés à l’encouragement de l’intégration.

- Il faut enfin s’assurer de l’absence de doublons dans les mesures d’intégration finan-

cées en application de la LEtr et de la LAsi, s’assurer donc qu’elles ne se recoupent pas avec celles proposées dans les structures ordinaires. Les mesures « spécifiquement axées sur les étrangers » sont à éviter. Concrètement, elles ne se justifient qu’en présence d’obstacles d'ordre matériel ou juridique à l’accès aux mesures d’intégration ordinaires.