Erläuternder Bericht

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Division Espèces, écosystèmes, paysages

Commentaire de la révision des ordonnances concernant la protection des biotopes et des sites marécageux d’importance nationale

Révision des ordonnances concernant la protection des biotopes et

des sites marécageux d’importance nationale

Commentaire

Sommaire

1. Mandat légal

2. Motif de la révision actuelle

3. Catégories d’objets

4. Déroulement de la révision

5. Objet et destinataires de l’audition

6. Commentaire des dispositions modifiées dans les ordonnances

7. Conséquences de la révision

Annexe