Erläuternder Bericht

ils sont dotés d’un périmètre, comme tous les autres objets, et donc d’une superficie définie.

L’augmentation restante résulte de la reprise des cartographies cantonales détaillées réalisées par les cantons dans le cadre de la mise en œuvre des inventaires ou d’autres dispositions de protection. La plupart de ces surfaces ont donc déjà été examinées et arrêtées dans le cadre de procédures ordinaires.

Si l’on veut examiner l’augmentation de superficie des inventaires fédéraux du point de vue de la surface agricole utile (SAU), on est obligé de s’en tenir à des estimations, car la situation exacte de la SAU n’est pas disponible sous forme numérique. De nombreux biotopes ne sont pas utilisés par l’agriculture (p. ex. zones alluviales, cours d’eau et plans d’eau), sont situés dans des zones particulières ou sont entretenus par des milieux non agricoles (p. ex. roselières, bas-marais). À partir de la surface agricole utile modélisée par le CSCF¹, on a pu calculer que la SAU touchée par la révision des inventaires des biotopes – principalement des bas-marais et des PPS – correspond à quelque 6000 ha. Toutes les autres nouvelles surfaces sont situées en zone d’estivage ou hors de la surface agricole utile.

7.2 Conséquences financières

Une grande partie des objets sont déjà entretenus et bénéficient d’indemnités au sens des ordonnances sur les biotopes. Ainsi, la mise en œuvre des mesures d’entretien – coupe de la litière, fauche des prairies sèches, etc. – découlant de la révision des inventaires n’entraînera que peu de coûts supplémentaires.

Les frais d’entretien annuels peuvent varier selon les biotopes :

 Pour les zones alluviales, les coûts supplémentaires sont nuls ou très bas, en par-

ticulier en ce qui concerne l’agrandissement des marges proglaciaires. Ils sont également nuls pour les nouveaux sites de reproduction de batraciens qui se superposent avec des bas-marais.

Les valorisations de biotopes (assainissement des sites protégés existants) seront financées dans le cadre du plan d’action Stratégie Biodiversité Suisse. Les éventuelles adaptations de plans cantonaux de protection ou d’affectation auront également des conséquences financières.