Erläuternder Bericht

3 Catégories d’objets

Aux fins de la présente révision, les objets ont été répartis dans les catégories suivantes :

Nouveaux objets :

Lors de leurs activités de mise en œuvre liées aux objets d’importance nationale, les cantons repèrent parfois des objets ne figurant pas dans les inventaires fédéraux parce que la Confédération n’a pas procédé à un relevé de l’ensemble du territoire. S’ils signalent ces nouvelles surfaces, la Confédération examine leur importance nationale à partir des critères qui ont servi pour les objets déjà inscrits dans les inventaires. La plupart des nouvelles inscriptions ont été proposées par les cantons.

Dans le cadre des révisions de 2001 (zones alluviales alpines) et de 2003 (zones alluviales de basse altitude), 113 objets ont été inscrits dans l’inventaire des zones alluviales. D’autres zones alluviales relevées et évaluées par la Confédération avaient également été soumises aux cantons en vue de leur inscription. Toutefois, les évaluations n’ayant pu être terminées dans les délais impartis, de nombreux objets n’ont pas été inscrits dans l’inventaire. Ce n’est donc qu’avec la présente révision que l’inventaire des zones alluviales peut être considéré comme complet.

Objets transférés d’une annexe à l’autre dans la même ordonnance :

Il s’agit du transfert d’objets de l’annexe 2 ou 4 (selon les ordonnances) à l’annexe 1 (liste des objets inscrits définitivement).

L’ordonnance sur les batraciens comprend deux types d’objets : les objets fixes, définis comme surfaces (art. 2 et annexe 1 OBat) et les objets itinérants, ponctuels (art. 3 et annexe 2 OBat). Si les objets itinérants ne peuvent plus être déplacés, ils sont si possible désignés comme objets fixes, définis comme surfaces, et passent de l’annexe 2 à l’annexe 1 (art. 3, al. 2, let. b, OBat).

Objets existants dont le périmètre est modifié :

Les modifications de périmètre peuvent être d’ordre technique, se fonder sur des connaissances nouvelles ou avoir un arrière-plan juridique. Les modalités techniques des relevés de terrain initiaux sont aujourd’hui considérées comme approximatives en ce qui concerne la localisation et la délimitation des objets, en particulier pour les sites marécageux. Dans la plupart des cas, les cantons ont créé des bases plus précises en produisant des cartes détaillées dans le cadre de la mise en œuvre. Les demandes pro-