Erläuternder Bericht

Le nouvel art. 11a signale cette nouvelle annexe 2 et renvoie aux dispositions concernant la protection transitoire à l’art. 29 OPN, reprises à l’art. 7 de l’ordonnance sur les zones alluviales. Sur le fond, ces ajouts ne modifient pas le droit actuel, puisque les dispositions de l’art. 29 OPN sont applicables, même sans renvoi dans les ordonnances sur les biotopes, à tous les objets auxquels est conférée l’importance nationale sur la base des connaissances et des documents existants. Les nouveaux art. 11a et 7, al. 2, ainsi que l’annexe 2 améliorent néanmoins la transparence sur le statut des objets d’importance nationale pressentis pour l’inventaire mais dont la mise au net n’est pas terminée.

7 Conséquences de la révision

7.1 Conséquences pour la superficie totale des inventaires des biotopes

La présente révision entraîne une augmentation de la superficie totale des biotopes d’importance nationale (80’860 ha) de 22’466 ha et l’élève à 2,50 % du territoire contre 1,96 % actuellement. Il est difficile d’analyser précisément ce changement de superficie en raison des superpositions d’objets de plusieurs inventaires et de l’octroi du statut d’importance nationale à des objets cantonaux existants. On se contentera donc ici de présenter et de justifier les principaux éléments.

 Nouveaux objets : Les nouveaux objets couvrent une superficie de quelque 10’338

ha (sans inclure les surfaces qui se superposent avec des objets existants d’autres inventaires des biotopes, p. ex. des sites de reproduction de batraciens et des basmarais). Il s’agit surtout de zones alluviales d’importance nationale dont l’inscription avait été reportée (environ 3’102 ha) et de PPS (environ 3’003 ha). Les 78 nouveaux sites de reproduction de batraciens proposés représentent quelque 2’680 ha. L’augmentation pour les bas-marais et les hauts-marais est en revanche insignifiante.

 Objets existants dont le périmètre est modifié :

L’élargissement des zones alluviales alpines (marges proglaciaires) entraîne une nette augmentation de superficie. Avec le recul des glaciers, quelque 3000 ha ont été libérés par les glaces et doivent être répertoriés dans l’inventaire fédéral des zones alluviales.

L’augmentation de la superficie sans véritable changement sur le fond s’explique par la transformation d’objets itinérants en objets fixes (sites de reproduction de batraciens). Les objets itinérants sont inscrits dans l’inventaire sous forme ponctuelle, sans surface. S’ils passent de l’annexe 2 à l’annexe 1, celle des objets fixes,