Erläuternder Bericht

manière détaillée au point 6.2, fait l’objet de modifications importantes quant au contenu.

6.1 Publication

Art. 2 (ordonnances sur les bas-marais, sur les hauts-marais, sur les zones alluviales) ; art. 4 (OBat ; ordonnance sur les sites marécageux) :

Cette modification concerne les articles portant sur la consultation et la présentation des objets. Les fiches d’objets ne sont plus publiées sous forme imprimée, mais les objets figurent sous forme électronique sur le site Internet de l’OFEV. Cette nouvelle disposition a déjà été intégrée à l’ordonnance sur les prairies sèches (OPPS) lors de son entrée en vigueur (2010). La publication électronique présente plusieurs avantages : actualité, facilité de recherche de lieux et d’objets, possibilité de superposer plusieurs inventaires et de les comparer à l’écran. Les inventaires fédéraux sont représentés sur la carte nationale à l’échelle 1 : 25 000. La teneur informative et la fiabilité des plans ne changent pas même si les objets peuvent être fortement agrandis sur le Web-SIG. Il appartient aux cantons de définir le périmètre des objets parcelle par parcelle, de manière contraignante pour les propriétaires fonciers, à une échelle appropriée.

Les fiches d’objets pourront toujours être fournies sur demande, à partir de l’entrée en vigueur des ordonnances.

6.2 Modifications spécifiques de l’ordonnance sur les zones alluviales

Art. 3a Modifications par le DETEC (nouveau)

Délimitation des zones alluviales alpines du côté des glaciers : les marges proglaciaires et les plaines alluviales alpines ont été sélectionnées dans le cadre d’un projet spécifique dans les années 1991-1992 (avant-projet) et 1995-1998 (projet principal), selon des critères stricts. Le rapport technique « Marges proglaciaires et plaines alluviales alpines en tant que zones alluviales » de l’OFEV, datant de 1999, décrit les règles de délimitation. Il indique en particulier que les surfaces dans lesquelles la glace a disparu appartiennent à l’objet et que le front glaciaire actuel doit marquer la limite entre l’objet et le glacier. L’aide à l’exécution correspondante présente ces aspects plus en détail (Dossier Zones alluviales, fiche n° 8 Zones alluviales alpines, pp. 2 et 3, http://www.bafu.admin.ch/publikationen/publikation/00895/index.html?lang=fr.

Sur les 1828 objets de l’inventaire des glaciers suisses qui ont été examinés, 52 ont été sélectionnés et inscrits dans l’inventaire des zones alluviales en raison de leur caractère alluvial particulièrement précieux et de leur caractère intact. Le périmètre des marges proglaciaires est délimité selon des critères spécifiques : le milieu naturel que constitue une marge proglaciaire au sens de l’inventaire comprend les zones récemment libérées