Erläuternder Bericht

Vernehmlassung 2015/72: Revision der Verordnungen über den Schutz der Biotope und Moorlandschaften von nationaler Bedeutung · 11 Seiten

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viennent donc des cantons dans la majeure partie des cas. Le périmètre fédéral n’est toutefois adapté à la cartographie cantonale détaillée que lorsque le canton utilise les mêmes critères que la Confédération pour la définition et la délimitation des objets et lorsqu’il n’y a pas de réduction du périmètre, notamment pour les marais. Des exceptions sont possibles lorsqu’il est prouvé que le précédent relevé était imprécis ou erroné.

Les marges proglaciaires, comptées parmi les zones alluviales, constituent un cas à part. Leur périmètre ayant augmenté en raison de la fonte des glaciers, il a été adapté à la situation actuelle.

Modifications administratives :

Il s’agit essentiellement d’une actualisation des listes d’espèces figurant dans les fiches d’objets de l’inventaire des sites de reproduction de batraciens, ainsi que de modifications de noms d’objets. Une actualisation du nom des communes et de l’appartenance communale sera en outre réalisée d’ici à l’entrée en vigueur des ordonnances.

Objets supprimés :

Il s’agit :

 le plus souvent de numéros d’objets devenus caducs car plusieurs objets ont été regroupés (abrogation administrative);

 d’objets supprimés pour lesquels une surface de remplacement a été trouvée à proximité : sites de reproduction de batraciens principalement dans des gravières où les espèces cibles ne sont plus présentes;

 de sites de reproduction de batraciens dont la mise au net n’était pas terminée (annexe 4 OBat) et dont la population avait été surestimée lors de leur inscription à titre préventif dans l’inventaire;

 de cas limites qui se sont révélés trop petits lors de la cartographie précise.

4 Déroulement de la révision

Les services spécialisés cantonaux ont été associés à la procédure dès le début. Ils ont fourni de nombreuses informations et données sur les sites protégés, ainsi que des propositions d’inscription d’objets qui sont déjà protégés à l’échelon cantonal. La Confédération a pris en compte ces limites et surfaces dans la révision, dans la mesure où elles correspondaient aux critères fédéraux. En 2013, une préconsultation technique avec mise au net a eu lieu par étapes dans tous les cantons. Plusieurs services fédéraux ont