Erläuternder Bericht

Une révision a lieu généralement tous les deux à cinq ans, comme pour l’ordonnance sur les zones alluviales, en 2001 et 2003, et pour l’ordonnance sur les bas-marais, en 2007 et 2010. Les dernières révisions partielles ont uniquement porté sur quelques objets PPS en lien avec des zones à bâtir (arrêté du Conseil fédéral de fin 2012), ainsi que sur le site marécageux n° 106 « Wetzikon/Hinwil » (arrêté du Conseil fédéral du 28 janvier 2015).

2 Motif de la révision actuelle

Il s’agit avant tout de mettre à la disposition des cantons des bases actuelles et précises pour la mise en œuvre des ordonnances fédérales, ces bases devant elles-mêmes reposer sur les données fournies par les cantons, puisque ces derniers ont précisé de manière contraignante le périmètre des objets, parcelle par parcelle, dans le cadre de la mise en œuvre des inventaires fédéraux. En outre, les cantons ont délimité et mis sous protection cantonale des sites qui pourraient être des biotopes d’importance nationale mais qui ne sont pas encore inscrit dans les inventaires fédéraux. Ces biotopes signalés par les cantons ont été évalués selon les procédures fédérales appropriées et, lorsqu’ils remplissaient les critères correspondants, intégrés dans la révision. Ce sont ainsi les données fournies par les cantons qui constituent les principaux fondements de la révision.

La précision des inventaires permet d’augmenter la sécurité juridique pour la mise en œuvre, en éliminant les différences. Le contrôle s’en trouvera également amélioré dans différents domaines, puisqu’il sera possible d’identifier les doublons dans le versement des contributions.

Pour les zones alluviales, l’inventaire doit être complété, puisque de nombreux objets potentiels n’ont pas pu être inscrits lors des révisions de 2001 et 2003. En outre, le recul rapide des glaciers exige une adaptation de l’ordonnance en ce qui concerne les marges proglaciaires.

Les ordonnances révisées devraient entrer en vigueur début 2016.