Erläuternder Bericht

par ailleurs participé à la révision dès le début. La première consultation des offices a eu lieu en deux étapes du 17 juin au 28 juillet 2014 et du 25 mars au 8 mai 2015.

Cette révision porte sur 3’233 objets, répartis dans les catégories présentées au point 3. Comme certains objets figurent dans plusieurs catégories (hormis les nouveaux objets et les objets supprimés), la somme des objets des différentes catégories dépasse ce nombre :

 Nouveaux objets : 1'295 objets, dont seize représentant l’association végétale rare,

menacée en Europe, « groupement pionnier des bords de torrents alpins : Caricion bicolori-atrofuscae ».

 Objets existants dont le périmètre est modifié : 1'860 objets. La majeure partie des

modifications correspond à des mises à jour et des adaptations du périmètre en fonction des délimitations détaillées et des considérations des cantons, ces modifications ayant généralement déjà été définies dans le cadre de procédures de planification. Les cantons reçoivent ces modifications pour vérification.

 Objets transférés d’une annexe à l’autre dans la même ordonnance : 163 objets.

Inscription d’objets dont la mise au net n’était pas terminée et transformation de 35 objets itinérants en objets fixes; ainsi que le transfert d’un objet fixe en un objet itinérant.

 Objets supprimés : Sur les 35 objets concernés, 12 sont dégradés de manière ir-

rémédiable (six comptant parmi les objets dont la mise au net n’était pas terminée), quatre sont remplacés par d’autres objets et 19 sont abrogés en raison de regroupements d’objets.

 Modifications administratives : 74 objets. Pour l’essentiel, actualisation des listes

d’espèces de l’inventaire des sites de reproduction de batraciens.

5 Objet et destinataires de l’audition

L’audition porte sur les six ordonnances. Seule l’ordonnance sur les zones alluviales comporte des modifications substantielles quant au contenu. L’audition porte également sur les objets ajoutés ou supprimés, qui peuvent être consultés sur le site internet de l’OFEV. La procédure concerne les cantons, associations et organisations figurant sur la liste des destinataires. Toute personne domiciliée en Suisse peut remettre un avis.

6 Commentaire des dispositions modifiées dans les ordonnances

Toutes les ordonnances comportent des modifications et adaptations formelles, qui ne touchent pas le contenu. Seule l’ordonnance sur les zones alluviales, commentée de