Ergebnisbericht

R484-1088

- al. 3: Reprendre droit UE Dir. 2006/126/CE. Notre parc de véhicule de voiture de tourisme est composé de plus de 65 % de voiture avec boite à vitesse manuelle, donc il est impératif de continuer d'apprendre à manipuler une pédale d'embrayage et un levier de vitesse. Autre gros problème, avec un permis de la catégorie B, il est possible de rouler des voitures de livraison (poids total 3500 kg) qui sont rarement équipée de boite à vitesse automatique et pour lesquelles il est nécessaire d'adapter le bon rapport de vitesse en particuliers en descente (surchauffe des freins) ou lors de dépassement [NE].

- Les véhicules à trois roues (2 devant et 1 derrière) doivent être exclus spécifiquement des véhicules d’examen; ou alors il faut prévoir une restriction sur le permis de conduire (idem que pour les tricycles) [VD].

Art. 75 und 76:

- Art. 75 und 76 Abs. 1: durch den heutigen Artikel 12a VZV ersetzen [BE, NE, VD]. Die Bewertung der Prüfung soll im Rahmen der Richtlinien 7 der asa geregelt werden [BE]. Dans le futur, les systèmes de rapport d'examen électronique seront de plus en plus utilisé et ne généreront qu'un rapport avec les erreurs commises [NE].

- Art. 75: Dans le cadre des examens pratiques de conduite en vue de l’obtention d’un permis de conduire pour motocycles, le parcours avec exercices de conduite devra être notifé sur le procès-verbal [NE].

- Art. 75 : Il faut prévoir une rubrique séparée du procès verbal pour inscrire les manœuvres; mais pas un procès verbal différent [VD].

- art. 76, al. 2: Pour éviter que des candidats se concentrent sur certaines compétences, les prioritaires, plutôt que sur toutes, il faut supprimer la possibilité de compenser des prestations de priorité 2 et 3 par des priorités 1 [VD].

Art. 78:

- Abs. 2: In Buchstabe a sollte die heute geltende Nachfrist von drei Monaten (Art. 24b Abs. 2 VZV) aufgeführt werden [SO]. Quelles sont les conditions d’une prolongation ? L’OFROU va-t-il établir des directives pour éviter inégalité entre les cantons ? [VD]

- Abs. 2: In Buchstabe b ist die Kategorie A1 zu streichen. Bei der Kategorie A1 handelt sich um ein Motorrad (Art. 12 E-PZV). Es bestünde ein Widerspruch zu Artikel 15a Absatz 1 SVG [SO].

- al. 2, let. b: Le rapport dit que la catégorie AM et A1 sont récupérées seulement si elles ont été obtenues avant, mais le texte de loi n’est pas aussi explicite ; il laisse penser que ces catégories sont récupérées dès inscriptions. A adapter [VD].

Art. 79:

- Le moment de l'envoi des convocations aux examens de contrôle réalisés par des médecins du trafic, ainsi que des convocations subséquentes, est à déterminer de manière uniforme pour tous les détenteurs de permis (cf. aussi art. 49, al. 4) [FR, JU, NE, VS; OV JU].

- Materiell werden die Intervalle begrüsst [AG, AR, BS, FR, GR, JU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH; asa, KKJPD, MFK BS, OV JU]. Der Wortlaut sollte aber für Laien besser ver- ständlich formuliert werden [AG, AR, BE, BS, FR, GR, JU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH; asa, KKJPD, MFK BS, OV JU].

- In Absatz 1 Buchstabe a fehlt die Kategorie C2 [BE, NE].

- al. 2: La convocation doit être envoyée dans le mois qui suit l’âge limite (pas deux mois avant car il y a un risque que les personnes concernées se rendent au contrôle trop tôt, sans être titulaire du formulaire adéquat). Cet envoi dans le mois qui suit est cohérent avec le délai de 3 mois fixé à l’article 49 alinéa 3 [VD].

- Sollte Absatz 2 nicht gestrichen werden: Der Hinweis auf Artikel 49 Absatz 3 ist unzutreffend [AG, AR, BE, BL, BS, FR, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VS, ZG, ZH; asa, KKJPD, MFK BS, OV JU].

- Die verkehrsmedizinische Kontrolluntersuchung ist neu erst ab dem vollendeten 75. Altersjahr obligatorisch [ACS].