Ergebnisbericht

Aktenzeichen: ASTRA-24-27.1-3/2/3/10/2

GL Bei zugelassenen Motorrädern sollte die Angabe des Leistungsgewichtes nicht neu berechnet werden müssen. Die neue Berechnung sollte nur für Motorräder gelten, die zum ersten Mal zugelassen werden. Komplizierte und fehleranfällige Verarbeitungen seitens der Strassenverkehrsämter betreffend Eintrag im Fahrzeugausweis sollten vermieden werden.

FR Les dispositions transitoires selon l'art. 151q sont favorables, toutefois la décision d'exception correspondante (nouveau code dans le permis de circulation) doit être inscrite de manière centralisée par l'OFROU dans SIAC.

Selon l'OFROU, environ 1’500 motos (0,367 %) sont concernées dans toute la Suisse. C'est précisément pour ces véhicules que l'autorisation correspondante doit être inscrite dans SIAC dès l'application du nouveau droit.

Lors de l'impression d'un nouveau permis de circulation (changement de domicile,

cession, etc.), l'autorisation correspondante serait alors automatiquement enregistrée dans le permis, en plus du nouveau rapport poids/puissance.

Si, comme proposé dans la consultation, l'autorisation n'est pas gérée de manière centralisée, mais au niveau cantonal, l'inscription ne peut pas être garantie lors de l'immatriculation cantonale. Des réclamations de clients correspondantes sont

prévisibles.

L’activité de contrôle supplémentaire serait considérable (contrôle manuel de 100 % de tous les motocycles de moins de 35 kW au lieu de l'inscription de 0,367 % des

motocycles) à chaque fois qu'un nouveau permis est établi par le service des

automobiles compétent.

L’al. 2 doit être supprimé.

AG Die Zulassungsbehörde bemerkt nicht, wenn diese Position minim ändert. Der Kunde muss dies unter Kontrolle haben. Im Aargau werden bei der Berechnung bereits 75 kg vom Leergewicht abgezogen, somit hätten wir vermutlich keine Abweichungen (FZAW-Layout muss angepasst werden).

VD, GE L'art. 151q al. 1 tel que rédigé implique que, tant que le véhicule est en circulation (jusqu'à sa destruction) avec un rapport puissance-poids en ordre de marche supérieur à 0,20kW/kg lié au changement législatif, il pourra toujours être conduit par un titulaire d'un permis de la catégorie A limitée.

Cette dérogation n’est donc pas limitée uniquement au détenteur actuel du véhicule qui a acquis celui-ci pour le conduire avec un permis de la catégorie A limitée (et qui ne pourrait donc plus conduire son véhicule suite au changement de calcul) mais à

l’ensemble des conducteurs qui disposent d’un permis de la catégorie A limitée et qui pourraient être amenés à conduire un de ces véhicules.

Dès lors, il paraît plus judicieux de prévoir une autorisation spécifique pour les titulaires d'un permis de la catégorie A limité de conduire un tel véhicule (à l’instar d’autres dispositions transitoires de l’OAC qui maintiennent des autorisations de conduire malgré un changement législatif) et pas d’introduire une dérogation à une catégorie de permis de conduire dans un permis de circulation du véhicule qui contient des données

techniques sur le véhicule.

Le permis de circulation du véhicule, qui se réfère aux données techniques du véhicule, devrait uniquement contenir des données techniques sur un véhicule ainsi que des données sur son détenteur (lequel n’est pas nécessairement titulaire d’un permis A limité). Il ne devrait pas contenir des dérogations au droit de conduire d'autant plus que la catégorie du permis de conduire n'est pas systématiquement contrôlée à

l'immatriculation du véhicule.

La volonté de maintenir un droit acquis sur ces véhicules et permettre leur conduire avec un permis de la catégorie A limitée jusqu'à leur destruction peut être acceptée pour autant que le permis de circulation contienne uniquement des données sur le véhicule : dès lors, le permis de circulation devrait contenir la mention du rapport poids en ordre de marche/puissance au champ 78 ET la mention du rapport poids à

vide/puissance selon l'ancien droit dans une annexe ; de plus, une disposition transitoire spécifique pour le droit de conduire ces véhicules avec un permis A limité devrait être introduite. Cela permettra à l’ensemble des conducteurs et élèves conducteurs de conduire ces véhicules.

Enfin, pour éviter des erreurs lors de l’introduction de cette annexe, la Confédération, via SIAC, devra informer les autorités d’immatriculation des véhicules concernés par ce changement de calcul et permettre ainsi l’ajout d’une mention.