art. 107 al. 1 LTF
2 172 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 174 y compris alinéas et lettres · Page 21/44
Comme norme- 8C_727/201404.03.2015Indemnité de partie · Arbitraire · Droit d'être entendu
- 9C_669/201404.03.2015Droit d'être entendu · Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Administration des preuves
- 8C_169/201402.03.2015Aptitude au placement · Activité lucrative indépendante · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 9C_639/201424.02.2015Droit d'être entendu · Bris de dent comme accident · Lien de causalité
- 2C_286/201423.02.2015Assujettissement à l'impôt en raison de l'appartenance personnelle · Immeuble à l'étranger · Investissement augmentant la valeur
- 2C_508/201420.02.2015Soustraction d'impôt · Principe ne bis in idem · Distribution dissimulée de bénéfices
- 9C_623/201418.02.2015Révision de la rente · Suppression de rente · Assistance judiciaire gratuite
- 2C_585/201413.02.2015
- 9C_417/201411.02.2015Compensation en droit des assurances sociales · Remboursement de prestations anticipées · Plafonnement des rentes pour couples mariés
- 9C_658/201411.02.2015Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit · Faits et moyens de preuve nouveaux
- 2C_370/201409.02.2015Fortune commerciale · Fortune privée · Gain en capital
- 9C_677/201404.02.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Rectification
- 9C_531/201427.01.2015Révision · Invalidité · Faits nouveaux
- 9C_632/201420.01.2015Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Changement de statut
- 4A_261/201414.01.2015Recevabilité du recours en matière civile · Fardeau de la preuve en droit du contrat d'assurance · Maxime inquisitoire sociale
- 8C_446/201412.01.2015Recours contre les décisions préjudicielles et incidentes · Recours joint · arrêt de renvoi
- 9C_572/201424.12.2014Prévoyance professionnelle · Connexité · CIP
- 9C_757/201423.12.2014Indemnité de partie · Contrôle de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal · Obligation de motivation de l'indemnité de partie
- ATF 141 V 9318.12.2014Art. 52 al. 1 et art. 56a al. 1 LPP (dans leur teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2011); responsabilité; responsabilité de l'organe de révision. Circonstances dont on peut déduire un risque moyen de l'institution de prévoyance et un besoin de contrôle plus élevé (consid.
- 9C_245/201418.12.2014Établissement des faits · Exigences de motivation du recours · Condition de recevabilité des novae
- 9C_246/201418.12.2014Constatation manifestement inexacte des faits · Obligation de motivation qualifiée du grief relatif aux faits · Jonction de procédures
- 9C_247/201418.12.2014Constatation manifestement inexacte des faits · Motivation qualifiée du grief relatif aux faits · Droit d'être entendu
- 9C_248/201418.12.2014Responsabilité de l'expert LPP · Responsabilité du fonds de garantie · Substantiation de la demande en dommages-intérêts
- 9C_267/201418.12.2014Responsabilité des organes de l'institution de prévoyance · Droit de recours de l'institution supplétive · Constatation manifestement inexacte des faits
- 9C_500/201418.12.2014Prévoyance professionnelle · Interprétation des règlements de prévoyance · Assuré actif
- 9C_539/201418.12.2014Recours joint · Objet du litige · Maxime d'office
- 9C_582/201417.12.2014Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Assurance-maladie
- 2C_97/201413.12.2014Recours en matière de droit public · Atteinte aux droits fondamentaux · Garantie de la propriété
- 9C_541/201409.12.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · force probante des rapports médicaux
- 2C_590/201404.12.2014Droit à un enseignement de base gratuit et suffisant · Intégration des enfants handicapés à l'école ordinaire · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_610/201401.12.2014Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Établissement des faits
- 8C_401/201425.11.2014Recours en matière de droit public · Aptitude au placement · Obligation de prester de l'assurance-chômage
- 9C_442/201424.11.2014Responsabilité de l'employeur envers la caisse de compensation · Causalité adéquate · Négligence grave
- 9C_358/201421.11.2014Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Trouble psychique
- 2C_992/201420.11.2014Détention administrative · Délai de 96 heures · Conclusions en constatation de droit
- 1C_214/201419.11.2014Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi · Zones à bâtir surdimensionnées
- 9C_366/201419.11.2014Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Activité raisonnablement exigible
- 9C_340/201414.11.2014Droit d'être entendu · Rente pour enfant de la prévoyance professionnelle · Enfant recueilli
- 9C_445/201412.11.2014Réduction de la rente d'invalidité en raison de l'alcoolémie · Application de l'échelle des assureurs-accidents à l'assurance-invalidité en cas d'alcoolémie · Calcul rétrospectif de l'alcoolémie
- 9C_381/201410.11.2014Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Restitution de prestations d'assurance sociale · Compensation
- 9C_409/201407.11.2014Droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves · Appréciation des preuves
- 2C_960/201328.10.2014Jonction de procédures · Responsabilité de l'État · Qualité pour recourir
- 2C_1049/201321.10.2014Indemnité de droit de superficie · Gain en capital provenant de l'aliénation de fortune commerciale · impôt sur les gains immobiliers
- 2C_1050/201320.10.2014Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Légitimation active
- 9C_386/201420.10.2014Suppression de la rente d'invalidité · Amélioration de l'état de santé · Appréciation des preuves
- 9C_348/201416.10.2014Naissance du droit à la rente · Rechute · Révision de la rente d'invalidité
- 9C_415/201416.10.2014Appréciation des preuves · Taux d'invalidité · Capacité résiduelle de travail
- 9C_352/201414.10.2014Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Statut de l'assuré
- 9C_360/201414.10.2014Droit d'être entendu · Allocation pour impotent · Impotence
- 9C_404/201414.10.2014Droit d'être entendu · Arbitraire · Appréciation des preuves