art. 107 al. 1 LTF
2 172 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 174 y compris alinéas et lettres · Page 20/44
Comme norme- 8C_19/201509.09.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Licenciement immédiat
- 2C_876/201404.09.2015Marchés publics · Question juridique de principe · Reformatio in pejus
- 9C_128/201504.09.2015Recours de l'office contre une décision en matière d'invalidité (conclusions en annulation) · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 9C_91/201503.09.2015assurance-invalidité · Trouble psychique et capacité de travail · Facteurs socioculturels dans le droit de l'assurance-invalidité
- 9C_281/201502.09.2015Révision de la rente · Capacité de travail · Rente d'invalidité
- 5F_8/201531.08.2015Révision · Rectification · Maxime de disposition
- 9C_73/201528.08.2015Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Changement de l'état de santé
- 9C_59/201527.08.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Bonifications pour tâches éducatives
- 9C_742/201420.08.2015Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves · Arbitraire
- 9C_35/201519.08.2015Rente de l'assurance-invalidité · Contrôle du revenu d'invalide · Déduction sur le revenu d'invalide
- 9C_698/201418.08.2015Révision procédurale · Moyen de preuve nouveau · assurance-invalidité
- 9C_638/201413.08.2015Restitution de prestations sociales · Bonne foi · Remise de l'obligation de restituer
- 8C_499/201412.08.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · revenu d'invalide
- 9C_818/201410.08.2015
- 2C_152/201531.07.2015Droit d'être entendu · Principe de réalisation en droit fiscal · Naissance de la créance fiscale
- 1C_587/201423.07.2015Garantie de la situation acquise · Proportionnalité · Protection de la bonne foi
- 9C_53/201517.07.2015Autorité de l'arrêt de renvoi · Examen complémentaire du risque d'assurance · Salaire présumé
- 2C_857/201416.07.2015Réseau de distribution local · Rémunération pour l'utilisation du réseau · Approvisionnement de base et accès au réseau
- 9C_868/201410.07.2015Rente de l'assurance-invalidité · revenu d'invalide · Revenu sans invalidité
- 9C_364/201501.07.2015Droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Incapacité de gain
- 9C_97/201501.07.2015Recours contre une décision incidente · Établissement manifestement inexact des faits · Appréciation des preuves
- 5A_34/201529.06.2015Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Droit d'être entendu
- 9C_247/201523.06.2015Conditions de recevabilité · Évaluation de l'invalidité · Reclassement
- 9C_804/201416.06.2015Voie de droit: recours en matière de droit public et recours constitutionnel subsidiaire · Obligation d'assistance et de soutien
- 9C_100/201512.06.2015Contribution d'assistance · Allocation pour impotent · Appréciation des preuves
- 9C_81/201510.06.2015Prestation de libre passage · Salaire assuré · Salaire déterminant au sens de l'AVS
- ATF 141 II 25609.06.2015Art. 16c bis al. 2 LCR ; fixation du retrait de permis de conduire suisse à la suite d'une violation des règles de la circulation routière commise à l'étranger. Pour un délinquant primaire, la durée de l'interdiction de conduire prononcée à l'étranger constitue la limite supérieu
- 1C_538/201409.06.2015Retrait du permis de conduire · Interdiction de la double punition · Principe de la proportionnalité
- 9C_768/201429.05.2015assurance-invalidité · Valeur probante · Capacité de travail
- 9C_896/201429.05.2015Début du droit à la rente · Droit applicable
- 9C_140/201526.05.2015Déni de justice · Principe de célérité · Révision de la rente d'invalidité
- 9C_117/201521.05.2015Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée · Appréciation des preuves
- 9C_752/201408.05.2015Rente de l'assurance-invalidité · Condition des trois ans de cotisations · Incapacité de travail
- 5A_229/201530.04.2015Retention illicite · Motif d'exclusion du risque grave · principe d'allégation
- 9C_722/201429.04.2015Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
- 9C_772/201428.04.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
- 9C_796/201427.04.2015Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_139/201517.04.2015Qualité pour recourir (légitimation) · Interdiction de l'arbitraire · Double imposition intercantonale
- 9C_743/201417.04.2015Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves · Arbitraire
- 9C_841/201417.04.2015Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Modification sensible des circonstances · Appréciation des preuves
- 2C_607/201413.04.2015Libre circulation des représentants professionnels · Droit du marché intérieur · Liberté économique
- 1C_203/201408.04.2015Recours en matière de droit public · Légitimation du voisin · Conclusions
- 9C_624/201408.04.2015Trouble somatoforme douloureux · Invalidité · Comorbidité psychiatrique
- 5A_64/201502.04.2015Obligation d'entretien envers les enfants majeurs · contribution d'entretien de l'enfant · Relations personnelles
- 9C_673/201402.04.2015Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
- 9C_687/201430.03.2015Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Motif de révision
- 6B_994/201323.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Récusation
- 9C_727/201423.03.2015Activité lucrative dépendante · Honoraires de conseil d'administration · Salaire déterminant
- 9C_659/201413.03.2015Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Marché équilibré du travail
- 9C_690/201413.03.2015Rente d'invalidité · Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux