art. 107 al. 1 LTF
2 172 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 174 y compris alinéas et lettres · Page 19/44
Comme norme- 4A_333/201527.01.2016qualité pour recourir · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_373/201526.01.2016Responsabilité des organes de la société anonyme · Obligation d'aviser le juge en cas de surendettement · Devoir de diligence du conseil d'administration
- 5A_980/201526.01.2016Retrait de la garde et réintégration · Bien de l'enfant · Droit aux relations personnelles
- 9C_677/201525.01.2016Abus du pouvoir d'appréciation lors de l'abattement sur le salaire statistique · Abattement sur le salaire statistique · revenu d'invalide
- 9C_773/201521.01.2016Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle obligatoire · Connexité matérielle et temporelle · Droit d'être entendu
- 9C_851/201521.01.2016Responsabilité de l'employeur selon le droit AVS · Responsabilité solidaire de plusieurs débiteurs · Réduction des dommages-intérêts en raison d'une faute concomitante
- 9C_657/201519.01.2016Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes d'une personne morale · Causalité adéquate
- 2C_275/201513.01.2016impôt sur les gains immobiliers · Immeuble agricole ou forestier · Bonne foi
- 8C_598/201513.01.2016conditions du recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Exigences de motivation d'un recours
- 8C_618/201512.01.2016Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Revenu sans invalidité
- 9C_615/201512.01.2016Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_76/201518.12.2015Lien de connexité entre incapacité de travail et invalidité · Prévoyance professionnelle obligatoire · Prévoyance professionnelle plus étendue
- 6B_327/201516.12.2015Brigandage · Contrainte · Séquestration et enlèvement
- 9C_137/201516.12.2015Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux · Établissement des faits
- 9C_351/201515.12.2015Rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Capacité de travail
- 9C_303/201511.12.2015Droit à la rente d'invalidité · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_624/201509.12.2015Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Capacité résiduelle de travail
- 9C_797/201503.12.2015Indemnité de partie · Droit d'être entendu · Chances de succès
- 9C_716/201530.11.2015Révision de la rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Expertise médicale
- 5A_202/201526.11.2015Compétence internationale en matière de protection de l’enfant · Perpetuatio fori · Autorité parentale conjointe
- 6B_261/201526.11.2015Défense d'office · Indemnisation du défenseur d'office · Défense obligatoire
- 9C_344/201525.11.2015assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Expertise médicale
- 9C_447/201525.11.2015Rente de l'assurance-invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation des preuves
- 1B_387/201524.11.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_220/201523.11.2015Récusation des juges fédéraux · Recours en matière de droit public · Moyens et appareils (assurance-maladie)
- 9C_230/201523.11.2015Récusation · Arbitraire · Moyens auxiliaires
- 9C_62/201520.11.2015arrêt de renvoi · Rente d'invalidité · Trouble de stress post-traumatique
- 5A_339/201518.11.2015Droit d'être entendu · Arbitraire · Droit à la preuve
- 9C_625/201517.11.2015assurance-invalidité · Révision de la rente · Établissement manifestement inexact des faits
- 1B_334/201511.11.2015Droit de consulter le dossier · Qualité de partie dans la procédure pénale · Notion de prévenu
- 9C_279/201510.11.2015Moyens auxiliaires · Critères de simplicité et d'adéquation · Prise en charge des frais de renouvellement d'une prothèse
- 1B_169/201506.11.2015Liberté des médias · Liberté de l'information · Publicité de la justice
- 9C_79/201505.11.2015Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves
- 9C_309/201527.10.2015Rente de l'assurance-invalidité · Révision · Constatation incomplète des faits
- 9C_891/201427.10.2015Portée de l'arrêt de renvoi · Prévoyance professionnelle · Réserves mathématiques
- 8C_503/201526.10.2015Revenu sans invalidité · Développement professionnel · Révision de la rente d'invalidité
- 9C_412/201523.10.2015Rente d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Indemnité de partie dans la procédure d'assurance sociale
- 9C_218/201515.10.2015Notion d'invalidité dans la prévoyance individuelle liée · Comparaison des revenus pour les indépendants · Faits nouveaux et moyens de preuve devant le Tribunal fédéral
- 9C_545/201515.10.2015Assurance-maladie · Droits fondamentaux · Assurance-maladie obligatoire
- 9C_265/201512.10.2015Prestation complémentaire · Revenu hypothétique · obligation de diminuer le dommage
- 2C_563/201502.10.2015Droit d'être entendu · Objet du litige · Conditions de recevabilité
- 9C_206/201530.09.2015assurance-invalidité · Taux d'invalidité · Comparaison des revenus
- 9C_785/201430.09.2015Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 9C_432/201523.09.2015assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Incapacité de travail
- 9C_177/201518.09.2015Droit au reclassement professionnel · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Taux d'invalidité
- 9C_302/201518.09.2015
- 8C_411/201517.09.2015Évaluation de l'invalidité · Assurance-accidents · Capacité résiduelle de travail
- 9C_857/201315.09.2015Qualité pour défendre · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à des biens
- 9C_189/201511.09.2015Notion d'accident dans l'assurance-maladie · Fardeau de la preuve et degré de la vraisemblance prépondérante · Appréciation des preuves
- 9C_283/201511.09.2015Rente extraordinaire de l'assurance-invalidité · Domicile et résidence habituelle · Principe de la bonne foi