art. 107 al. 1 LTF
2 172 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 174 y compris alinéas et lettres · Page 17/44
Comme norme- 2C_500/201631.10.2016Contrôle abstrait des normes · Qualité de partie · Qualité pour recourir
- 9C_491/201626.10.2016assurance-invalidité · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 9C_430/201625.10.2016Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 5A_751/201520.10.2016
- 9C_260/201619.10.2016Indemnités journalières pendant le délai d'attente · Mesure de réadaptation
- 9C_107/201618.10.2016Valeur probante d'une expertise judiciaire · Appréciation des preuves · Arbitraire
- 9C_385/201617.10.2016Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- ATF 142 V 46614.10.2016Art. 26 al. 2 LPP et art. 26 OPP 2 ; report du paiement de la rente d'invalidité. La possibilité de l'institution de prévoyance, fondée sur l' art. 26 al. 2 LPP et l' art. 26 OPP 2 , et prévue par son règlement, de différer les rentes existe même lorsque l'assureur perte de gain,
- 4A_371/201614.10.2016
- ATF 142 III 70513.10.2016Art. 306 al. 1 ch. 2 et al. 2, art. 307 al. 1 et art. 310 al. 1 LP ; concordat relatif à une créance produite qui souffre d'un défaut imputable au comportement de la commissaire. Le concordat homologué, qui est entré en force sans avoir été contesté, est opposable aux créances pr
- 2C_66/201612.10.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit à l'octroi de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 2C_953/201610.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_450/201606.10.2016Rente d'invalidité · Revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 9C_273/201605.10.2016Droit d'être entendu · Droit procédural / Respect des délais · Bonne foi en droit fiscal
- 9C_951/201529.09.2016Prévoyance professionnelle obligatoire · Prévoyance surobligatoire · Interprétation du règlement de prévoyance
- 1C_429/201528.09.2016Conformité à la zone agricole · Exploitation liée au sol · Entreprise agricole
- 1C_640/201520.09.2016Droit d'être entendu · caractère de dépendance du site · Protection de l'existant
- 9C_6/201620.09.2016Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Rente d'invalidité
- 9C_76/201619.09.2016Supplément pour soins intenses · Besoin de surveillance · Allocation pour impotent
- 1C_630/201515.09.2016Déni de justice · Droit d'être entendu · Arbitraire
- 1B_90/201608.09.2016Procédure de mise sous scellés · Indépendance et impartialité de l'expert · Décision incidente
- 9C_649/201508.09.2016Rente d'invalidité · Méthode mixte
- 9C_252/201605.09.2016Infirmité congénitale · Mesures médicales · But thérapeutique
- 2C_797/201502.09.2016Taxe sur la valeur ajoutée · Obligation de tenir une comptabilité · Reformatio in pejus
- 8C_378/201602.09.2016Délai de recours · Recevabilité indépendante des décisions incidentes · Protection de la bonne foi
- 9C_905/201529.08.2016Droit d'être entendu · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves
- 8C_331/201626.08.2016Rente d'invalidité · Capacité de travail · Incapacité de gain
- 9C_206/201626.08.2016Droit d'être entendu · Respect du délai · Notification
- 9C_33/201616.08.2016Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité
- 9C_66/201610.08.2016Responsabilité de l'employeur · Faute qualifiée · Droit d'être entendu
- 9C_80/201610.08.2016Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Capacité de travail
- 1C_397/201509.08.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_467/201609.08.2016Droit d'option (frontaliers) · Protection de la bonne foi · Rétroactivité
- 9C_157/201604.08.2016Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · CEMed
- 9C_111/201619.07.2016Droit d'être entendu · Troubles somatoformes douloureux · Appréciation des preuves
- 6B_1008/201518.07.2016Détention provisoire · Indemnisation pour conditions de détention illicites · Réduction de peine en compensation
- 6B_63/201618.07.2016Recours effectif au sens de l'art. 13 CEDH · Conditions de détention · Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
- 6B_72/201618.07.2016Recours effectif · Conditions de détention · Exécution des peines
- 9C_136/201614.07.2016Rente d'invalidité · Atteinte à la santé invalidante · Appréciation arbitraire des preuves
- 9C_55/201614.07.2016Libre appréciation des preuves · assurance-invalidité · Facteurs psychosociaux
- 5A_779/201512.07.2016
- 9C_940/201506.07.2016Domicile et résidence habituelle · Allocation pour impotent · Protection de la bonne foi
- 9C_27/201601.07.2016Conditions de recevabilité · Intérêt actuel et pratique au constat · Revenu de l'activité indépendante
- 2D_73/201530.06.2016Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_909/201522.06.2016Indemnité pour dommage économique · Droit d'être entendu · Indemnité pour tort moral en cas de détention injustifiée
- 9C_919/201515.06.2016Délai de recours · Objet du litige · Notification d'une décision
- 9C_130/201614.06.2016Appréciation des preuves · Syndrome douloureux somatoforme · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
- 2C_1118/201510.06.2016remploi (acquisition de remplacement) · Provision fiscale · harmonisation fiscale
- 9C_7/201609.06.2016assurance-invalidité · Taux d'invalidité · Réadaptation professionnelle
- 9C_82/201609.06.2016Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation des preuves