art. 107 al. 1 LTF

2 172 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 174 y compris alinéas et lettres · Page 16/44

Comme norme
  1. 8C_67/201615.02.2017Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre le congé · Interdiction de l'arbitraire
  2. 9C_718/201614.02.2017Révision de la rente d'invalidité · Taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  3. 8C_267/201613.02.2017Assurance-chômage · Chômage · Prestations volontaires de l'employeur
  4. 2C_628/201610.02.2017Jonction de procédures · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de la reformatio in peius
  5. 9C_490/201610.02.2017Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Anticipation de la rente de vieillesse · Renonciation à un revenu
  6. 9C_286/201609.02.2017Libre appréciation des preuves · Appréciation des rapports médicaux · Nouvelle demande
  7. 9C_474/201608.02.2017Appréciation des preuves · Rente d'invalidité · Statistique
  8. 2C_364/201503.02.2017Qualité pour recourir · Conclusions en constatation de droit · Droit de l'alcool
  9. 9C_810/201631.01.2017assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Obligation de motiver
  10. 9C_692/201630.01.2017Rente de l'assurance-invalidité · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  11. 9C_424/201626.01.2017Responsabilité subsidiaire de l'organe de l'employeur · Constatation manifestement inexacte des faits · Gérance de fait
  12. 9C_473/201625.01.2017Évaluation de l'invalidité · Taux d'activité hypothétique · Rente à titre rétroactif
  13. 9C_645/201625.01.2017Droit d'être entendu / Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Rente d'invalidité / Évaluation de l'invalidité · Force probante et appréciation des preuves
  14. 9C_556/201620.01.2017Fortune abandonnée · Prestations complémentaires · Aide complémentaire selon le droit cantonal
  15. 4A_390/201618.01.2017Préjudice irréparable · Question juridique de principe · Recours constitutionnel
  16. 5A_267/201618.01.2017Réduction de libéralités entre vifs · Partage successoral · Intention de contourner
  17. 6B_901/201618.01.2017Procédure pénale, principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation · Dénonciation calomnieuse
  18. 9C_403/201612.01.2017assurance-invalidité · Évaluation du taux d'invalidité · Méthode ordinaire de comparaison des revenus
  19. 2C_11/201711.01.2017Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Documents officiels
  20. ATF 143 V 1928.12.2016Art. 52 et 56a al. 1 LPP (dans leur teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2004); art. 49a OPP 2 (dans sa teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2001); responsabilité du conseil de fondation en matière de placement de la fortune. Des placements dans le cadre des limites
  21. 9C_110/201628.12.2016assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  22. 9C_752/201528.12.2016Conclusions nouvelles · nova · Établissement des faits
  23. 9C_563/201622.12.2016Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  24. 6B_1039/201621.12.2016Rétablissement du délai · Arbitraire · Assistance judiciaire gratuite
  25. 5F_16/201620.12.2016Révision au Tribunal fédéral · Ultra petita · Droit d'être entendu
  26. 9F_8/201620.12.2016Révision pour violation de la CEDH · Interdiction de la discrimination · Discrimination indirecte
  27. 9C_222/201619.12.2016Conditions de révision · Méthode de comparaison des revenus · Taux d'activité hypothétique
  28. 9C_408/201616.12.2016Assurance-invalidité · Capacité de travail · décembre 2013
  29. 9C_616/201616.12.2016Rente de l'assurance-invalidité · Révision · Droit des assurances sociales
  30. 2C_1076/201509.12.2016Recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
  31. 8C_197/201609.12.2016Indemnité en cas de suppression de poste · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  32. 1C_616/201508.12.2016Conformité à la zone agricole · Pesée des intérêts · Protection du patrimoine archéologique
  33. 8C_513/201607.12.2016Assurance-accidents · Mesures d'instruction · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  34. 9C_431/201607.12.2016Évaluation de l'invalidité · Question du statut dans le calcul de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  35. 2C_553/201605.12.2016Taxe d'utilisation du domaine public · Principe de l'équivalence · Principe de la couverture des coûts
  36. 9C_341/201605.12.2016Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale · tétrasomie 15q
  37. 9C_614/201605.12.2016Révision de la rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Expertise médicale
  38. 9C_472/201629.11.2016Nouvelle demande dans l'assurance-invalidité · Nouveau cas d'assurance dans l'assurance-invalidité · Vraisemblance de l'aggravation de l'état de santé
  39. 2C_32/201624.11.2016Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Assujettissement illimité à l'impôt
  40. 9C_87/201623.11.2016Droit des assurances sociales · assurance-invalidité · Révision de la rente
  41. 2C_687/201517.11.2016Légitimation processuelle · Représentant de la communauté héréditaire · Frais d'acquisition du revenu
  42. 1B_364/201616.11.2016Séquestre pénal · Créance compensatrice · Principe de proportionnalité
  43. 9C_538/201615.11.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  44. 2C_396/201614.11.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  45. 2C_647/201511.11.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  46. 2C_650/201511.11.2016Droit d'être entendu · Arbitraire · Liberté économique
  47. 2C_735/201511.11.2016Recevabilité du recours en matière de droit public · subsidiarité du recours constitutionnel · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
  48. 9C_267/201609.11.2016Action en constatation · Rente d'invalidité · Substitution de motifs
  49. 6B_776/201608.11.2016Droit de porter plainte · Dessein d'enrichissement illégitime · Organe de fait
  50. 9C_148/201602.11.2016Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Revenu sans invalidité