art. 107 al. 1 LTF
2 172 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 174 y compris alinéas et lettres · Page 18/44
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- 9C_676/201512.05.2016Prévoyance professionnelle · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
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- 9C_767/201519.04.2016Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
- 9C_567/201513.04.2016Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_826/201513.04.2016Rente de trois quarts de l'assurance-invalidité · Comparaison des revenus · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique
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- 9C_360/201507.04.2016Recours en matière de droit public · Maxime de l'instruction · Droit d'être entendu
- 9C_843/201507.04.2016assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
- 8C_449/201506.04.2016revenu d'invalide · Assurance-accidents · Appréciation des preuves
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- 8C_880/201530.03.2016Évaluation de l'invalidité · Maladie psychique · Traits de personnalité narcissique-névrotique accentués
- 9C_466/201524.03.2016Prise en charge des soins par l'assurance obligatoire · Caractère exhaustif du catalogue des prestations · Méthode PLAISIR
- 2C_483/201522.03.2016Proportionnalité · Contributions causales · Principe de l'équivalence
- 9C_718/201522.03.2016Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_818/201522.03.2016Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des expertises médicales · Modification de la capacité de travail
- 9C_880/201521.03.2016Motivation substitutive du réexamen · Objet du litige en cas de modification de rente · Violation de l'obligation d'annoncer
- 5A_894/201516.03.2016Révocation du représentant de l'enfant · Qualité pour recourir des parents · Indépendance du représentant de l'enfant
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- 9C_104/201604.03.2016Surindemnisation · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Garantie de la situation acquise
- 5A_874/201502.03.2016Interdiction de l'arbitraire · Contributions d'entretien en faveur des enfants · Entretien de la famille
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- 9C_5/201612.02.2016Capacité de discernement · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à des biens
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