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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 210/480

Comme norme
  1. 8C_266/201922.07.2019Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  2. 8C_540/201822.07.2019Jurisprudence relative à la causalité naturelle et adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Examen du rapport de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Valeur probante des rapports médicaux
  3. 8C_68/201922.07.2019Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Vraisemblance prépondérante
  4. 9C_172/201922.07.2019Récusation et partialité · Nullité d'une décision · Appréciation des preuves
  5. 9C_469/201922.07.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 2C_629/201919.07.2019Recours en matière de droit public · Détention pour non-exécution du renvoi · Proportionnalité
  7. 4A_356/201919.07.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton de Vaud
  8. 6B_390/201919.07.2019Motivation du recours · Assistance judiciaire · recours au Tribunal fédéral
  9. 6B_467/201919.07.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Notion de titre · Faux intellectuel
  10. 9C_27/201819.07.2019Droit d'être entendu · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  11. 9C_439/201919.07.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 1C_228/201818.07.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité
  13. 2F_14/201918.07.2019Révision au Tribunal fédéral
  14. 4A_348/201918.07.2019Suspension de la procédure · Procédure simplifiée · Recours au Tribunal fédéral
  15. 5A_254/201918.07.2019Recours en matière civile · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  16. 8C_203/201918.07.2019Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Force probante des rapports médicaux · Erreur d'appréciation
  17. 8C_441/201918.07.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 8C_98/201918.07.2019Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · HDI
  19. 9C_465/201918.07.2019Irrecevabilité · Faits et moyens de preuve nouveaux · nova
  20. 6B_658/201917.07.2019Libération conditionnelle de l'internement · Nouvelle expertise psychiatrique · Interdiction de l'arbitraire
  21. 1C_308/201916.07.2019autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  22. 4A_125/201916.07.2019Recours en matière civile · Risque de confusion · Droit de la raison de commerce
  23. 9C_247/201916.07.2019Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation des preuves des expertises médicales
  24. 9C_297/201916.07.2019récusation · Valeur litigieuse · Responsabilité de l'État
  25. 9C_419/201916.07.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. ATF 145 I 29715.07.2019Art. 17 al. 2 Cst./FR ; art. 129 CPC ; langue de la procédure. En procédure civile, comme en procédure administrative (cf. ATF 136 I 149 ), l'art. 17 al. 2 de la Constitution du canton de Fribourg autorise un justiciable à s'adresser au Tribunal cantonal dans la langue officielle
  27. 2C_167/201915.07.2019Recours en matière de droit public · Application du droit d'office · Devoir de motivation et d'articulation des griefs
  28. 4A_346/201915.07.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Saint-Gall · cautionnement des frais de procès
  29. 4A_659/201815.07.2019Recours en matière civile · Intérêt actuel et pratique · Obligation de motiver
  30. 4A_95/201915.07.2019Droit des marques · Risque de confusion · Usage à titre de signe distinctif
  31. 5A_215/201915.07.2019Recours en matière civile · Défaut de motivation · Exigences formelles d'une demande
  32. 1C_61/201912.07.2019Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Partie à la procédure
  33. 2C_359/201912.07.2019Recours en matière de droit public · Valeur locative · Déduction des intérêts passifs
  34. 2C_581/201912.07.2019Recours en matière de droit public · Décision incidente · Avance de frais
  35. 9C_411/201912.07.2019Révision des prestations durables · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Mesures de réadaptation
  36. ATF 145 V 21511.07.2019Art. 4 al. 1 LAI en corrélation avec les art. 6-8 LPGA ; art. 28 al. 1 LAI ; pertinence du point de vue du droit de l'assurance-invalidité des syndromes de dépendance (troubles mentaux liés à l'utilisation de substances psychoactives). Les syndromes de dépendance primaire doivent
  37. 1B_296/201911.07.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 1D_4/201811.07.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Équité de la procédure
  39. 2C_648/201911.07.2019Irrecevabilité · Obligation de motiver · Serbie
  40. 6B_479/201911.07.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Ministère public de Winterthour/Unterland
  41. 6B_712/201911.07.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Genève · émanations toxiques
  42. 8C_155/201911.07.2019Absence d'atteinte à la santé · Aggravation · Valeur probante des expertises médicales
  43. 8C_210/201911.07.2019Rente d'invalidité · Notion d'invalidité · Atteinte à la santé psychique
  44. 8C_223/201911.07.2019Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Communauté des gens du voyage
  45. 8C_431/201911.07.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 8C_438/201911.07.2019Obligation de motiver le recours · Jurisprudence sur les exigences de motivation · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 8C_466/201911.07.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 9C_724/201811.07.2019assurance-invalidité · Toxicomanie · Dépendance primaire
  49. 1B_312/201910.07.2019Motifs de détention · mesures de substitution à la détention provisoire · Principe de proportionnalité
  50. 1C_382/201810.07.2019permis de construire · Droit d'être entendu · Impartialité