art. 42 al. 1 LTF
23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 215/480
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- 6B_400/201922.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Berne · radar
- 8C_55/201922.05.2019Conditions de recevabilité · Conclusions · Obligation de motiver
- 8C_741/201822.05.2019assurance-invalidité · obligation de diminuer le dommage · Réadaptation plutôt que rente
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- 5A_830/201821.05.2019Revenu hypothétique · entretien après le divorce · entretien de l'enfant
- 6B_337/201921.05.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Intérêt au recours (influence de la décision attaquée sur les prétentions civiles)
- 6B_482/201921.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton du Jura · deux kilos d'or
- 8C_117/201921.05.2019reconsidération · Révision · Causalité adéquate
- 8C_312/201921.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
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- 1C_8/201920.05.2019Révocation d'un permis de construire · Protection de la confiance en matière d'autorisations de construire · Condition et charge en droit administratif
- 6B_576/201920.05.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Indemnité pour tort moral · Assistance judiciaire
- 8C_269/201920.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_437/201820.05.2019Causalité naturelle et adéquate · Causalité partielle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 2C_118/201817.05.2019Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement · Offre de preuve et administration des preuves
- 5A_243/201917.05.2019Faillite sans poursuite préalable · Nova (faits et moyens de preuve nouveaux) dans la procédure de recours · Vrais nova (art. 174 al. 2 LP)
- 6B_1104/201817.05.2019Non-entrée en matière · Abus d'autorité · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_305/201917.05.2019Arbitraire · recours en matière pénale · surveillance technique du trafic
- 6B_393/201917.05.2019
- 6B_919/201817.05.2019Non-entrée en matière · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir de la partie plaignante
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- 9C_158/201917.05.2019Communauté héréditaire · Consortium nécessaire · Qualité pour recourir
- 5A_319/201916.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
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- 8C_170/201916.05.2019Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Morsure de tique comme accident
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- 9C_83/201916.05.2019Vrais nova · Prévoyance professionnelle · incapacité de travail
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- 1B_178/201915.05.2019Récusation d'un juge · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
- 4A_66/201815.05.2019Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la preuve
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- 5A_383/201915.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_390/201915.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · rente AI · KESB
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- 5A_889/201815.05.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Contribution de prise en charge · Revenu hypothétique
- 5A_999/201815.05.2019Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_204/201915.05.2019Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence
- 6B_499/201915.05.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Irrecevabilité
- 8C_262/201915.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Motivation du recours · Aide sociale
- 8C_837/201815.05.2019Exploitabilité des données de surveillance · Décision préjudicielle ou incidente · Préjudice irréparable
- 9C_121/201915.05.2019Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Maxime d'office
- 1C_195/201814.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · permis de construire