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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 391/480

Comme norme
  1. 8C_237/201225.04.2012Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  2. 8C_61/201225.04.2012revenu sans invalidité · taux d'invalidité · Secteur principal de la construction
  3. 1B_225/201224.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 1C_480/201124.04.2012Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  5. 2C_353/201224.04.2012Détention en vue du renvoi · Obligation de motiver
  6. 8C_39/201224.04.2012Évaluation de l'invalidité · reconsidération · Déduction liée à l'invalidité
  7. 2C_303/201223.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 2C_340/201223.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 4A_169/201223.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 2C_209/201220.04.2012Extinction de l'autorisation d'établissement · Exigences de motivation · Irrecevabilité
  11. 4A_732/201120.04.2012Appel en cause · Arbitraire
  12. 8C_754/201120.04.2012Examen du lien de causalité adéquate dans l'assurance-accidents · Pratique relative aux troubles psychiques · Pratique relative au coup du lapin
  13. 9C_309/201220.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 9C_310/201220.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 1C_67/201119.04.2012Droit d'être entendu · Débit résiduel · Protection des eaux
  16. 5A_282/201219.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 6B_812/201119.04.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Qualité de détenteur comme indice de l'auteur
  18. 8C_8/201217.04.2012Irrecevabilité manifestement infondée
  19. 1C_186/201116.04.2012Droit d'être entendu · Droit de vote · Initiative populaire
  20. 9C_263/201216.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 2C_399/201113.04.2012Recours en matière de droit public · Assujettissement à la TVA · Assujettissement à la TVA (obligation objective)
  22. 8C_111/201213.04.2012Recours en matière de droit public · Invalidité · Capacité de travail
  23. 8C_213/201213.04.2012assurance-invalidité · Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux
  24. 8C_250/201213.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 8C_296/201213.04.2012Non-entrée en matière pour recours manifestement irrecevable
  26. 5A_436/201112.04.2012Jonction de causes · Principe d'application du droit d'office · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits
  27. 4A_736/201111.04.2012Appel en cause · Compétence internationale · Réserve de la Suisse à l'art. 6 ch. 2 aCL
  28. 5A_18/201211.04.2012Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Incapacité de discernement
  29. 5A_630/201111.04.2012Recours en matière civile · Restitution du délai · Nouvelles conclusions
  30. 8C_284/201211.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 8C_825/201111.04.2012Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · revenu d'invalide
  32. 1B_481/201110.04.2012Légitimation du plaignant à recourir · Exigence de motivation du recours · Appréciation anticipée des preuves
  33. 2C_1029/201110.04.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  34. 4A_618/201110.04.2012Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Prestations d'indemnité journalière · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  35. 6B_199/201110.04.2012Principe de l'accusation · Fonction de délimitation · Fonction d'information
  36. 6B_650/201110.04.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Irresponsabilité
  37. 1B_111/201205.04.2012Ordonnance de non-entrée en matière · Enquête préliminaire · Droit d'être entendu
  38. 1C_167/201205.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 5A_262/201205.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 6B_690/201105.04.2012Interdiction d'exploitation des preuves · Convention de Vienne sur les relations consulaires · Obligation d'information consulaire
  41. 8C_248/201205.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 8C_279/201205.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 9C_137/201205.04.2012Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Application du droit d'office
  44. 4A_334/201104.04.2012Droit d'être entendu · Établissement des faits · Irrecevabilité du recours
  45. 4A_648/201104.04.2012Contrôle spécial · Droit d'être entendu · Second échange d'écritures
  46. 4D_91/201104.04.2012Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  47. 5A_144/201204.04.2012Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Audition de l'enfant
  48. 5A_901/201104.04.2012mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  49. 8C_20/201204.04.2012Tabellenlohnabzug · Évaluation de l'invalidité · Rente d'invalidité
  50. 8C_677/201104.04.2012Rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Maxime d'office