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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 393/480

Comme norme
  1. 9C_223/201222.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_225/201222.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 9C_226/201222.03.2012Non-entrée en matière pour recours manifestement irrecevable
  4. 9C_247/201222.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_954/201122.03.2012Liaison de l'institution de prévoyance aux décisions de l'assurance-invalidité · droit intertemporel · Interprétation du règlement selon le principe de la confiance
  6. 1B_647/201121.03.2012Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Irrecevabilité
  7. 4A_341/201121.03.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Maxime de disposition
  8. 8C_880/201121.03.2012Droit d'être entendu · Sanabilité des vices de procédure · Force probante des rapports médicaux
  9. 2C_813/201120.03.2012harmonisation fiscale · Interdiction de l'arbitraire · Déductions fiscales pour charges de famille
  10. 4A_619/201120.03.2012Recours en matière civile · Action en deux étapes · Obligation de motiver
  11. 6B_610/201120.03.2012présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  12. 8C_917/201120.03.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · incapacité de travail
  13. 9C_201/201220.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 9C_710/201120.03.2012Recours en matière de droit public · Recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable
  15. 1B_653/201119.03.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  16. 9C_166/201219.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 9C_172/201219.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2C_661/201117.03.2012Secret professionnel de l'avocat · Libération du secret professionnel de l'avocat · Droit d'être entendu
  19. 5A_864/201116.03.2012Récusation et récusation d'experts · Estimation dans la procédure de réalisation · Interdiction de l'arbitraire
  20. 8C_607/201116.03.2012Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
  21. 1B_141/201215.03.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver · Irrecevabilité
  22. 1C_348/201115.03.2012Recevabilité du recours en matière de droit public · Exigence de motivation du recours · Récusation et partialité
  23. 2C_237/201215.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 2C_236/201214.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 2D_14/201214.03.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Irrecevabilité · Assistance judiciaire
  26. 4A_376/201114.03.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours
  27. 8C_928/201114.03.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
  28. 9C_335/201114.03.2012Prévoyance professionnelle · Invalidité · Lien matériel et temporel
  29. 1B_114/201213.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 2C_817/201113.03.2012Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  31. 5A_173/201213.03.2012Recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  32. 1C_106/201212.03.2012Ne bis in idem · Lausanne · canton de Vaud
  33. 2D_4/201212.03.2012Non-entrée en matière faute de pièce de décision jointe
  34. 4A_656/201112.03.2012Subrogation de l'assureur · Action récursoire originaire · Prescription de l'action récursoire
  35. 6B_67/201212.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 8C_452/201112.03.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Droit à la rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité
  37. 9C_114/201212.03.2012Moyens auxiliaires · Pouvoir de substitution · Aménagements du logement imposés par l'invalidité
  38. 9C_175/201212.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 9C_584/201112.03.2012Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  40. 1B_127/201209.03.2012Prétentions civiles dans la procédure pénale · Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Responsabilité de l'État selon le droit cantonal
  41. 5A_580/201109.03.2012entretien de l'enfant · Garde partagée · Allocations pour enfants
  42. 8C_109/201209.03.2012Droit d'être entendu · Obligation de motivation des décisions · Évaluation de l'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative selon la méthode de comparaison des revenus
  43. 8C_150/201209.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 8C_189/201209.03.2012Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité du recours
  45. 8C_829/201109.03.2012assurance-invalidité · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  46. 1B_616/201108.03.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conditions de recevabilité du recours · Responsabilité de l'État
  47. 1B_551/201107.03.2012recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale
  48. 4A_630/201107.03.2012Carence dans l'organisation de la société · Compétence matérielle · Procédure sommaire
  49. 5A_192/201207.03.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 8C_528/201107.03.2012Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Droit des assurances sociales