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art. 61 let. c LPGA

3 145 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 146 y compris alinéas et lettres · Page 46/63

Comme norme
  1. 9C_75/201122.08.2011Suppression rétroactive de la rente d'invalidité · Obligation de renseigner · maxime inquisitoire
  2. 8C_348/201117.08.2011Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  3. 8C_10/201110.08.2011Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap · droit d'être entendu
  4. 8C_199/201109.08.2011assurance-invalidité · Capacité de travail · Comparaison des revenus
  5. 9C_324/201108.08.2011Délai supplémentaire pour améliorer le recours · maxime inquisitoire · droit d'être entendu
  6. 9C_573/201008.08.2011Décision incidente · recevabilité du recours · Libre appréciation des preuves
  7. 8C_222/201102.08.2011Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales · droit d'être entendu
  8. 8C_207/201126.07.2011Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS) · Clôture du cas
  9. 8C_278/201126.07.2011assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · droit d'être entendu
  10. 8C_260/201125.07.2011rente d'invalidité de l'assurance-accidents · incapacité de travail · taux d'invalidité
  11. 9C_447/201121.07.2011recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · méthode mixte
  12. 9C_412/201114.07.2011droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · maxime inquisitoire
  13. 8C_437/201113.07.2011assurance-invalidité · Révision de la rente · Comparaison des revenus
  14. 9C_319/201111.07.2011Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · droit d'être entendu
  15. 9C_126/201108.07.2011Révision de la rente · Comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
  16. 9C_29/201108.07.2011Jurisprudence relative aux troubles somatoformes douloureux · Libre appréciation des preuves · trouble somatoforme douloureux
  17. 8C_282/201107.07.2011Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · Appréciation des preuves
  18. 8C_304/201106.07.2011incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
  19. 8C_148/201105.07.2011Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · droit d'être entendu
  20. 8C_261/201105.07.2011Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  21. 9C_1062/201005.07.2011Distinction entre activité indépendante et activité salariée · maxime inquisitoire · interdiction de l'arbitraire
  22. 9C_200/201101.07.2011recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  23. 9C_176/201129.06.2011Notion d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Rente d'invalidité de l'assurance-invalidité
  24. ATF 137 V 21028.06.2011Art. 29 al. 1 et 2, art. 30 al. 1 Cst. ; art. 6 par. 1 CEDH ; art. 43 al. 1 et art. 61 let . c LPGA; art. 59 al. 3 LAI ; art. 72bis RAI (en vigueur jusqu'au 31 mars 2011); mise en oeuvre d'une expertise administrative ou judiciaire auprès de Centres d'observation médicale de l'as
  25. 9C_243/201028.06.2011Indépendance des centres d'expertise médicale (CED) · Expertise médicale dans l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  26. 8C_69/201120.06.2011Assurance-accidents · taux d'invalidité · Appréciation des preuves
  27. 9C_832/201020.06.2011Assurance-maladie · Indemnités journalières · Principe de l'instruction d'office
  28. 9C_916/201020.06.2011obligation de diminuer le dommage · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Efficacité de l'intégration
  29. 9C_980/201020.06.2011Rente d'invalidité · Qualité pour recourir de l'office AI · Méthode de comparaison des revenus
  30. 9C_157/201117.06.2011Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · reconsidération · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  31. 8C_80/201114.06.2011droit d'être entendu · Appréciation des preuves médicales · Trouble somatoforme douloureux
  32. 8C_828/201014.06.2011Récusation et partialité · droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves
  33. 8C_44/201110.06.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
  34. 9C_785/201010.06.2011Légitimation de l'institution de prévoyance pour recourir · droit d'être entendu · Inexploitabilité des moyens de preuve obtenus illicitement
  35. 8C_695/201009.06.2011Lien de causalité naturelle · Critères de l'adéquation · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  36. 8C_243/201108.06.2011Invalidité · Incapacité de gain · Appréciation des preuves
  37. 8C_1028/201006.06.2011causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  38. 8C_510/201001.06.2011Maladie professionnelle · Intoxication au monoxyde de carbone · Valeur probante de l'expertise judiciaire
  39. 8C_53/201130.05.2011Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Examen du rapport de causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  40. 8C_951/201030.05.2011assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Mesures d'intégration
  41. 8C_63/201127.05.2011recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales
  42. 8C_283/201126.05.2011Déduction liée à l'invalidité · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  43. 8C_77/201126.05.2011Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Révision de la rente
  44. 8C_35/201124.05.2011droit d'être entendu · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  45. 9C_178/201120.05.2011Indemnité de partie · Obligation de motiver · arbitraire
  46. 8C_48/201116.05.2011Récupération d'indemnités de chômage indûment perçues · Activité accessoire · Gain intermédiaire
  47. 9C_179/201116.05.2011Libre appréciation des preuves · Prise en charge des frais de mammoplastie de réduction · mammoplastie de réduction
  48. 8C_1007/201009.05.2011droit d'être entendu · maxime inquisitoire · Appréciation des preuves
  49. 8C_1059/201009.05.2011Invalidité · Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  50. 8C_953/201029.04.2011Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux